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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2407230_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bachtli, substituant Me Laurens, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300060_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106340_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
finances pour 2019 que le législateur, après avoir constaté que leur attractivité fiscale avait contribué à l'augmentation du nombre de résidences secondaires, à la spéculation immobilière et au renchérissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312898_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour justifier de l'urgence exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme A invoque le renchérissement du coût des matières premières et de la main d'œuvre et la situation d'insécurité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304640_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213191_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302474_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302489_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304633_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508750_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507193_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401931_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ridings pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205371_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205492_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200667_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109516_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004464_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202189_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202610_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.
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