CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108569_20221230
30 décembre 2022
Pour certaines épreuves, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ; / 8.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
mandataire commun, de la société Webuild, de la société TSO, de la société TSO Catenaires, de la société Ineo Rail, de la société AIA Architectes, de la société Dubuisson architecture, de la société Richez
2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2021 et le 17 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au
2ème chambre
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 123-15 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2005766_20230127
27 janvier 2023
Richeux, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, après avoir évalué ses besoins d'assistance comme nécessitant l'intervention d'une aide à domicile à hauteur de vingt heures mensuelles
1ère Chambre
DTA_1908375_20221021
21 octobre 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 1609 noniès C VI et du mécanisme de péréquation de la richesse entre communes membres que la mise en œuvre de la dotation de solidarité communautaire
DTA_2400109_20250702
2 juillet 2025
En l'espèce, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi comporte trois axes tenant à " conforter l'attractivité du territoire ", " préserver et valoriser les richesses patrimoniales
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118490_20250213
13 février 2025
Ses comptes-rendus d'entretiens professionnels sont élogieux et le requérant se prévaut, en outre, de la richesse et de la diversité de son parcours, au sein de cabinets ministériels et du service de sécurité
10eme Chambre
DTA_2107978_20250923
23 septembre 2025
Aux termes du règlement de la zone An du PLU de la commune : " La zone A est une zone de richesse économique et paysagère à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres.
6ème Chambre
DTA_2205461_20250721
21 juillet 2025
Il résulte des termes mêmes de cet article que l'absence d'indication du délai dans lequel le pétitionnaire pourra confirmer sa demande a pour seul effet de rendre celui-ci inopposable et n'est pas de
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
5ème Chambre
DTA_2101666_20240305
5 mars 2024
. / Le dossier comprend au moins : [] 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme
DTA_2305470_20260409
9 avril 2026
Cette situation de compétence liée rend inopérant l’ensemble des moyens soulevés par le requérant à l’encontre de l’arrêté du 16 mai 2023 et tirés de sa motivation estimée insuffisante et de l’erreur d
1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
une petite maison, dont les caractéristiques précitées sont de nature à porter atteinte au caractère du site protégé, dans lequel, malgré la faible surface du terrain d'assiette, son positionnement la rend
DTA_2000356_20230407
7 avril 2023
Dans ces conditions, en se bornant à soutenir qu'eu égard à la richesse de la faune, le circuit de moto-cross aurait un impact significatif sur la faune protégée, M.
CHAMBRE 2
DTA_2202252_20260505
5 mai 2026
peuplements, les stations de sujets matures ou plus juvéniles, ainsi que la présence de nombreuses lisières et trouées offrent une multitude de conditions hydriques et d’ensoleillement qui contribuent à la richesse
DTA_2202267_20260505
DTA_2202011_20250211
11 février 2025
préciser que la création d'un gîte de 38,40 m2 ne répond à aucune nécessité caractérisée, notamment économique, qui justifierait la délivrance d'un permis de construire à titre précaire dans une zone de richesses
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
Elle souligne que cette activité est d'intérêt général dès lors que par ses visites guidées, elle donne à découvrir la richesse culturelle et historique de la région au plus grand nombre.
DTA_2104686_20240620
20 juin 2024
spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse
Page 7 sur 24