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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2214273_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215219_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215669_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216850_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217379_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. E La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204770_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Rideau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210053_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210567_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009577_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010664_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010978_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes A et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013342_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004085_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et Mme C, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002963_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé A. A La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910259_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 132 225,79 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, outre les intérêts au taux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205079_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1916025_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300119_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2410440_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

RICAUD La République mande et ordonne au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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