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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206195_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune des Deux Alpes représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510459_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... de l’appartement qu’il occupe et qui est situé 22/53 rue de Seclin à Lille.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par la présente requête, Mme C demande l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'acte médical du 4 août 2017 réalisé au sein du GHSC.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511757_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fins personnelles sur son temps de travail, l’utilisation à des fins personnelles des ressources matérielles et humaines du service, notamment pour déménager les affaires de la maison de son père à Seclin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500111_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. » Selon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108653_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103855_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Happencourt a interdit la circulation et le stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302096_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Sehili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
S'il produit un certificat médical datant du 1er décembre 2023, selon lequel son périmètre de marche est limité à moins de 150 mètres, il ressort en particulier, d'une part, du bilan orthopédique cheville
Source officielle8ème chambre
DTA_2205844_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006305_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102424_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 29 février 2024, la société Huit, représentée par Me Sehili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2307216_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Selon l'article R. 262-33 de ce code : " Sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles L. 262-37 et L. 262-38, l'allocation est due à compter du premier jour du mois civil au cours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215052_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la SENIAI qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202617_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 1er septembre 2023, la société G'EMM, représentée par Me Sehili, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102394_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Seingier, demande au tribunal) : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre du titre de perception n° BRET 20 2900001526 du 6 juillet 2020
Source officielle6ème chambre
DTA_2205652_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'administration lui a adressée une proposition de rectification le 15 décembre 2020, établie selon la procédure de rectification contradictoire, portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officiellePage 7 sur 10