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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500726_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire enregistré, le 16 octobre 2025, la société Acogec, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806456_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806465_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806471_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901283_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

: 1°) d'annuler la décision de refus implicite du directeur centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) lui refusant le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901289_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

1°) d'annuler la décision de refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) lui refusant le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600153_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., connu comme Salim Ahmad de nationalité palestinienne mais se disant Djamal Serbah de nationalité algérienne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433575_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Salim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301078_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'association Défense des milieux aquatiques, l'association " Sea Shepherd France ", l'association Anper-Tos, l'association Accob, l'AAPPMA du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, l'association " Salmo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401016_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Verrières, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806472_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

1°) d'annuler la décision de refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) lui refusant le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte, en sa qualité d'assureur

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306114_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

les arguments fondant son éviction sont injustifiés ; -il va déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, diffamation ou injures, atteinte à son honneur et à sa personne contre la personne qui l'a sali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202548_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Badre Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901281_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

1°) d'annuler la décision de refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) lui refusant le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202604_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204602_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 11 août 2022, M. et Mme Saimir et D E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300607_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Il résulte également de l'instruction que la requérante est entourée à Mayotte de deux sœurs nées à Mayotte, respectivement en 2006 et 2009, Salma et Darmine Madi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402353_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

de l'examen de sa demande d'asile, des éléments nouveaux, notamment une lettre des autorités talibanes en date du 21 novembre 2023, et sa traduction du 26 avril 2024, indiquant que lui et son frère Salim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502872_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant

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Journal officiel
Radiations

SALMI, Farid

SIREN 978665990Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SALMI, Idir, SALMI

SIREN 102904901Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

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Créations

SALMI, Mélissa, STEPHANIE

SIREN 903264539Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

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Créations

ZENNOUHI, Meriem, SALMI

SIREN 108952086Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Modifications diverses

Salmi, Souhail

SIREN 944745033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

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