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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406226_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 21 mai 2024 tendant à ce que lui soient recrédités
ORTA_2406625_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 21 mai 2024 tendant à ce que lui soient
5ème chambre
DTA_2301041_20250408
8 avril 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
DTA_2405155_20250527
27 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206463_20230109
9 janvier 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire du Saint a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307034_20230831
31 août 2023
A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :
ORTA_2205220_20221014
14 octobre 2022
adresser en référé un recours contentieux contre une procédure de mise en sécurité engagée par le maire de la commune de Le Saint à l'encontre du bien dont elle est propriétaire situé 13 rue Saint-Samuel
4ème chambre, JU
DTA_2406215_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 mai 2024, par lequel il sollicitait
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302866_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Samama, a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406429_20250925
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 17 avril 2024 tendant à ce que lui soient
1ère Chambre
DTA_2306540_20251230
30 décembre 2025
Dans le cadre de la réhabilitation de ses locaux, l’hôpital Samuel Pozzi a confié le lot n°9 « Sols résilients » du marché de travaux correspondant à M. A... B....
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206962_20221024
24 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er: Samuel Rozen, exerçant au 51 Avenue des Vosges à Strasbourg (67000), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1°
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300237_20230303
3 mars 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration a estimé dans son avis du 27 juin 2022 que le défaut de prise en charge de l'état de santé de l'enfant Samara
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
4ème Chambre (JU)
DTA_2405536_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions des 17 août 2020, 24 novembre 2020
5ème Chambre
DTA_2307286_20241112
12 novembre 2024
Le 11 juin 2023, ce même surveillant a constaté la présence non autorisée dans le Vieux-Port du navire " Savana " immatriculé TLE70914 et Chaliot 2 France immatriculé MAG57254, exploités commercialement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602171_20260127
27 janvier 2026
exécution de l’arrêté du préfet de police de Paris n°2026-00096 du 22 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du procès en appel de l’assassinat de Samuel
3ème Chambre
DTA_2604096_20260430
30 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Katz renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Samuel Katz, avocat de M.
DTA_2203965_20241112
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2400985_20240222
22 février 2024
Samuel Bouju, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, à l'effet de signer la décision contestée.
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