Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305675_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de l'office français de l'immigration et de l'intégration, émis le 8 novembre 2022 a été signé par les membres du collège, les docteurs Sebille, Horrach
Source officielle4ème chambre
DTA_2305690_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette dernière n'a pas siégé au sein de la formation collégiale à l'origine de l'avis, laquelle était composée des docteurs Sebille-Medzo, Millet et Horrach. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304694_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
part, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 5 juin 2023 a été signé par les membres du collège, les docteurs Sebille
Source officielle2ème chambre
DTA_2204386_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il ressort de l'examen de cet avis, d'une part, qu'il a été émis au vu d'un rapport médical établi par le docteur E et, d'autre part, que le collège de médecins était composé des docteurs Sebille, Millet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302710_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
situation du requérant, été rédigé, le 21 mars 2023, par le docteur B C, dont il est constant, au vu de l'avis émis le 3 avril 2023, qu'elle n'a pas siégé au sein de ce collège composé des docteurs Sebille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201790_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'OFII du 2 mars 2021 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi le 22 octobre 2020 par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Sébille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et de l'intégration (OFII), établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, et revêtu de la signature manuscrite des trois médecins composant ce collège, les docteurs Sebille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104941_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
F a été établi le 15 juin 2020 par le docteur B G pour être soumis au collège de médecins, au sein duquel siégeaient les docteurs Alain Sebille, Elodie D et Laurent Ruggieri, régulièrement désignés à cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011920_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
il ressort des pièces du dossier qu'un avis du 3 janvier 2019 a été rendu, pour l'instruction de la demande d'admission au séjour de Mme A, par un collège de médecins de l'OFII composé des docteurs Sebille
Source officielle2ème chambre
DTA_2313285_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le collège des médecins était constitué des docteurs Alain Sebille, Frédéric Triebsch et Pierre Horrach. Le médecin rapporteur ne faisait pas partie du collège.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401987_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
préfet de Seine-et-Marne que le rapport médical a été établi le 4 octobre 2023 par le docteur G... et a été transmis le même jour au collège de médecins de l’OFII qui était constitué des docteurs Allain Sebille
Source officielle1ère chambre
DTA_2300967_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 5 décembre 2022 a été rendu, au vu du rapport du Dr C D, par un collège de médecins composé des Drs Sebille
Source officielle4ème chambre
DTA_2301585_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) émis le 21 septembre 2022 a été signé par les membres du collège, les docteurs Sebille
Source officielle3ème chambre
DTA_2301647_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, il ressort du même document, qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Sebille, Netillard et Horrach, que le docteur I, médecin rapporteur, n'a pas
Source officielle5ème chambre
DTA_2303794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C par ledit collège composé des docteurs Sebille, Horrach et Netillard, préalablement à l'édiction de la décision attaquée, le médecin ayant établi ledit rapport médical n'ayant pas participé à la délibération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206580_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 juillet 2021 que le collège des médecins de l'OFII a émis cet avis " après en avoir délibéré " et était composé des docteurs Sébille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302205_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
transmission produit que le rapport médical exigé par les dispositions précitées a été établi le 4 octobre 2021 par le docteur D puis transmis au collège des médecins de l'OFII composé des docteurs Sebille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111258_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'OFII du 31 mars 2021 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi le 13 janvier 2021 par le docteur B, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Sebille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
et de son bordereau de transmission, produits en défense par le préfet, que le docteur C, auteur du rapport médical établi le 19 août 2020, n'a pas siégé au sein de ce collège, composé des docteurs Sebille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107796_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Cet avis, émis par le collège composé des docteurs Sebille, Crocq et Horrach, régulièrement nommés par le directeur général de l'OFII par décision du 15 octobre 2020, a été rendu au vu d'un rapport médical
Source officiellePage 7 sur 9