AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201750_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société Totem France, représentée par Me Saint-Supéry (SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022 sous le n° 2204437 au greffe du tribunal, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
produit le 31 janvier 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Thierry Naberes Architectes, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2200167_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 octobre2023 , le 13 décembre 2023, le 4 janvier 2023 et le 17 janvier 2024, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) HP BTP, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2103999_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowiz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302186_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, Santé publique France, représenté par la SARL d'avocats Symchowics - Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société Edenred France, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
production de pièces enregistré ce même 20 juin, distinct pour l'application de l'article R. 611-30 du code de justice administrative, l'établissement public Pôle emploi, représenté par la SELARL Symchowicz
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 13 février 2024, 19 avril 2024 et 27 mai 2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2101990_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 février, 29 mars et 17 août 2022, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Symchowicz-Weissberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2400133_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309209_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société RPM TP, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Lauret, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300698_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société publique locale de gestion des équipements du sud (SPL SOGES), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 6 janvier 2023, SNCF Réseau, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weisseberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2021 et 31 janvier 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512128_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3, 20 et 28 octobre 2025, la société Transdev Bouches-du-Rhône, représentée par la société d’avocats Symchowitz-Weissberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2200396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowiz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203249_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société LISEA, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à la limitation
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