Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, et régularisée le 17 décembre 2019, l'association comité départemental de Seine-et-Marne de tennis, représentée par son président

B A et de tout occupant de son chef, de l'emplacement du court de tennis n° 6 au sein du centre sportif Elisabeth, situé au 11 avenue Paul Appell (14ème arrondissement de Paris). 3.

administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de mettre à sa disposition la salle des fêtes de la commune, les vendredis 13 et 20 mars 2026, pour y tenir

Considérant ce qui suit : 1.L'association sportive du Bas-Rhône Languedoc exploite un club de tennis dans des locaux sis avenue Pierre Mendès-France à Nîmes, mis à sa disposition par la commune.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le court de tennis

terre et la mise à mort de blaireaux ; l'atteinte est grave puisque l'arrêté autorise la mise à mort d'un nombre illimité de blaireaux pendant une période où des petits sont encore présents dans les terriers

Il s'agit d'un STECAL particulier destiné à prendre en compte l'activité du tennis-club de la commune, dans lequel la constructibilité est limitée à la seule couverture des terrains de tennis existants

H..., représentés par Me Lepage, ont demandé au tribunal, d’une part, l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a délivré à la société Terriers NRJ un permis de construire

rendre opposable à la société ESTP l'expertise déjà réalisée ; - étendre les opérations d'expertise au court n° 10 ; - déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent les courts de tennis

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant le cours de tennis

procédure de dévolution du marché de maitrise d'œuvre des travaux de rénovation du couvent des Cordeliers de la Cassine, organisée par le département des Ardennes, attribué au groupement Gissinger et Tellier

Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 de la commission régionale des litiges de la Ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de tennis

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Gironde lui a enjoint de cesser son activité de moniteur de tennis

transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace Georges Pompidou et a créé un marché de produits artisanaux à caractère traditionnel sur la place des Gitans, ces deux marchés devant se tenir

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle la commission fédérale des litiges de la Fédération française de tennis a, d’une part, confirmé la décision de la commission

représentée par Me Soncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la commune de Ribemont de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers du terrain de tennis

une sanction automatique des acheteurs ; -telles qu'interprétées par la DRIEETS, les dispositions litigieuses imposent au seul acheteur (COVED en l'espèce) une obligation de résultat qui empêche de tenir

Il est constant que la commune de Hayange est propriétaire de six courts de tennis situés rue du Stade sur le territoire de la commune de Seremange-Erzange.

à le dissimuler, tant au niveau de la route que du projet lui-même et eu égard à la couleur verte du terrain de tennis projeté.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience sur le fondement de l’article R. 222-1 du même code et sans