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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400864_20250115
15 janvier 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2105296_20241118
18 novembre 2024
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2304068_20230601
1 juin 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2302912_20251226
26 décembre 2025
Terras, - les conclusions de M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301560_20240219
19 février 2024
Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2301830_20240219
DTA_2301832_20240329
29 mars 2024
DTA_2305234_20230710
10 juillet 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel pour M.
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les explications de M. Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303764_20230602
2 juin 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. B lui-même ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2303765_20230601
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Vartanian représentant le requérant et de M. A lui-même, assisté de M. C interprète en langue turque.
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2105565_20240411
11 avril 2024
Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
2ème Chambre
DTA_1905419_20220707
7 juillet 2022
Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405125_20250618
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2407206_20250618
DTA_2300413_20251128
28 novembre 2025
Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant la commune de Carentoir.
DTA_2300099_20251114
14 novembre 2025
DTA_2300501_20240219
DTA_2305464_20260504
4 mai 2026
Terras, - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, Mme B... a entendu se désister de l’instance.
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