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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507954_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307408_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403735_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, magistrat désigné, - et les observations de Me Grobel, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404744_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405048_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603985_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305496_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Thierry, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311297_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

démunies (PRPAS) révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il prévoit le déclassement d'une maternité de niveau 2A en niveau 1 dans la zone n°23 A " Soissons-Château-Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204225_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par Me Thierry Magbondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513423_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501532_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502364_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle soutient que : - des personnes occupent sans titre, depuis le 12 juillet 2025, le stade Thierry Marchand de Girmont et sa périphérie, dont elle a l'usufruit, avec leurs véhicules et résidences mobiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600617_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603841_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503540_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Chong-Thierry ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301164_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504748_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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