Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, l'Etablissement public foncier local du Dauphiné et le Centre communal d'action social de Grenoble, représentés par Me Tissot ,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

C ; - Me Métier substituant Me Tissot représentant l'institut national polytechnique de Grenoble.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, l'association Athéna, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit ramenée à de

Par cette requête, la société Elnida, représentée par Me Tirot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré un permis de construire n°092 064

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Tissot-Poli, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Pont, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l'indemnité

G D, représentés par Me Tissot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 juin 2022 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a déclaré

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2020 et le 20 juillet 2020, la communauté d'agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2021 et 20 décembre 2022, la commune d'Artas, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot

D C, représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son nom

B, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Tissot, pour la commune de Sassenage. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme A le 7 février 2023.

N I, à Mme AE AA et à Tissot Indivision. Par ordonnance du 5 janvier 2022, la présidente du tribunal a accordé à M.

H, représenté par Me Ticot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ou à défaut, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau

H, représenté par Me Ticot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ou à défaut, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021 et le 30 mars 2022, la commune de La Clusaz, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 avril 2022 adressé au ministre des armées, M.

A pour le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que celles de Me Tisot pour les associations Fare Sud et UCL.

A pour le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que celles de Me Tisot pour les associations Fare Sud et UCL.