Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ces derniers ne sont donc pas habilités effectuer la toilette des résidents. 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en fauteuil roulant, considère que l'accès aux toilettes est dépourvu de difficultés ; - le refus de dérogation opposé par l'administration à sa demande est abusif et non justifié.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors qu’elle justifie d’un intérêt à agir, l’article 1.2 de ses statuts indiquant qu’elle a pour objet la défense des droits fondamentaux des personnes détenues ; le cloisonnement partiel des toilettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté en date du 22 juillet 2020, le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
avril 2023, M. et Mme B et G A ainsi que M. et Mme D et C Sergent, représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ils soutiennent que : - depuis le lundi 2 février 2026, leur fils, qui se déplace en fauteuil roulant électrique, ne bénéficie plus d’un accompagnement pour son unique passage journalier aux toilettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2203449_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404517_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508036_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103134_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient que : - la décision d'exclusion ne lui a pas été notifiée ; - cette absence de notification est une faute ; - la décision est motivée et justifiée par l'absence de nécessité d'une toilette
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, alors âgée de 83 ans, a été victime, le 13 juillet 2020, vers 10 h, d'une chute à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401270_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 27 septembre 2021 au 10 octobre 2023 dans une cellule de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré aux dimensions particulièrement restreintes, sans eau chaude et sans réelle séparation entre les toilettes
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2205214_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que restent en litige les décisions de retrait de points suivantes : 3 points pour une infraction commise le 29 janvier 2020 à 14 h 20 à Le Touquet Paris plage, 2 points
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302548_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
6 avril 2023 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer deux poteaux électriques installés sans autorisation, ni servitude sur les parcelles de terrain lui appartenant sur la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505970_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, demande au tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 272 euros en réparation des préjudices subis suite au débroussaillage réalisé sur la commune de Tourrette-Levens
Source officiellePage 7 sur 191