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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402777_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411038_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Me Abikhzer, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304778_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A par le truchement par téléphone de Mme E interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306854_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305025_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504759_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. C... A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210728_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209066_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Taguelmint, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309605_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006297_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

soutient, sans être contredit par l'administration, qu'aucune décision le concernant, pas même un classement sans suite ou un non-lieu, n'a été rendue et que les services judiciaires n'ont trouvé aucune trace

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301941_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210648_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, -les observations de Me Vicente représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208518_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206608_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207533_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207882_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110116_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110660_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchareu, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110922_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant M. B.

Source officielle

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