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demeure (notamment la réalisation de coffrages banchés pour la construction de murs, qui ont vocation à être démontés, ou encore de réalisations temporaires destinées à la seule implantation de la turbine

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402010_20240325

Administratif

25 mars 2024

Mme B justifie par ailleurs que la convention litigieuse, qui lui permettait de disposer d'un local pour vendre des produits tels que des masques, turbans, sacs, pochettes, ainsi que des cosmétiques naturels

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600563_20260323

Administratif

23 mars 2026

mentionnée, de même, l’annexe technique du marché se bornait à exiger la présence d’une trappe de visite, sans en fixer le nombre ou les caractéristiques particulières, qu’enfin, aucun débit minimal de turbine

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3ème chambre

DTA_2201518_20231208

Administratif

8 décembre 2023

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 52 rue Eugène Turbat

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3ème chambre

DTA_2402701_20250204

Administratif

4 février 2025

Dans le cadre de l'année universitaire 2024/2025, elle a obtenu un contrat d'apprentissage auprès de la société Safran Aircraft Engines en qualité d'apprentie " technologie turbines HP ".

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4ème Chambre

DTA_2301392_20251120

Administratif

20 novembre 2025

installation hydro-électrique de Saint-Géry, lesquelles ont été mises à l’arrêt, et non celle de 270 kW, installée au cours de l’année 2013 ; l’énergie produite à hauteur de 270kW par cette quatrième turbine

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5ème Chambre

DTA_2103590_20230627

Administratif

27 juin 2023

En ce qui concerne l'installation au droit de l'usine d'un compteur indiquant le débit instantané turbiné au droit de l'usine et visible par les agents en charge du contrôle des installations : 6.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503808_20260105

Administratif

5 janvier 2026

est vu rappeler à l’ordre, qualifié également d’avertissement, par un courrier du maire en date du 19 mars 2025, remis en mains propres le 20 mars 2025, motivé par son oubli de remise en route de la turbine

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313597_20231009

Administratif

9 octobre 2023

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 50 sise 4 Port Ciguet à Le Croisic (44490), propriété de la SCI Le Transat domiciliée à son siège social 3 rue Duguay Trouin à La Turballe

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302224_20230428

Administratif

28 avril 2023

sont établis et le rapport d'expertise rendu le 4 février 2023 confirmant qu'ils trouvent leur origine dans l'exploitation de la centrale hydroélectrique notamment, depuis l'augmentation de son débit turbiné

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Chambre 1

DTA_2003325_20221103

Administratif

3 novembre 2022

d'eau et les canaux d'irrigation), s'ils avaient été à l'origine destinés à l'irrigation, avaient été largement modifiés et n'étaient plus utilisés pour cet usage, au moins depuis l'installation de la turbine

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3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

D'autre part, les requérantes exposent que la passe à poissons existante verra nécessairement son fonctionnement perturbé par la remise en service de la microcentrale, du fait de l'attrait des turbines

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5ème chambre

DTA_2203026_20250611

Administratif

11 juin 2025

des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 2 septembre 2022, 23 septembre 2022, 15 février 2024, 20 janvier 2025 et le 21 février 2025, la SCI Le Buisson aux bois, représentée par Me Turbat

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3ème Chambre

DTA_2303393_20240613

Administratif

13 juin 2024

licence en sciences de la vie et de la terre obtenue dans une université étrangère et il a suivi, au titre de l'année 2022 / 2023, une licence européenne " technicien de maintenance avion moteur à turbine

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3 ème Chambre

DTA_2203140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines

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3 ème Chambre

DTA_2203141_20250123

Administratif

23 janvier 2025

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3ème chambre

DTA_2000283_20240301

Administratif

1 mars 2024

puissance et le rendement de la centrale de Donchery et l'absence d'influence des autres ouvrages hydrauliques et des facteurs naturels, calculer la perte de rendement et la réduction du débit dans les turbines

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6ème Chambre

DTA_2304309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

ajoutée de 10 % sur les droits d’admissions pour l’accès à l’installation paramétrée pour un usage récréatif, en application de l’article 279 b nonies du code général des impôts ; - l’utilisation de la turbine

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306765_20251017

Administratif

17 octobre 2025

en fin de concession, et notamment le barrage de retenue, les ouvrages d’emmagasinement, les ouvrages de prise d’eau, canalisations, ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines

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5ème Chambre

DTA_2101407_20241127

Administratif

27 novembre 2024

D soutient que l'importance de la fréquentation de la RD99, y compris par des poids-lourds qui empruntent cette voie pour se rendre à la criée de la Turballe dès 4h30 du matin, l'expose, en tant que riverain

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