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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206647_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas utilement contesté par la préfète du Val-de-Marne, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405598_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de la vallée de la Nave.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300765_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2023 et 26 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les requérants soutiennent que cette rupture de canalisation est à l'origine des désordres affectant ledit mur de clôture.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309519_20240228
28 février 2024
28 février 2024
la requête et dans le constat d'huissier ; - en détailler l'origine, les causes et l'étendue ; - indiquer les conséquences de ces vices, malfaçons et/ou non-conformités sur la structure de la canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2201483_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206576_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle a demandé à la préfète du Val-de-Marne la régularisation de sa situation administrative au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311891_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.000 euros à M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202691_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le même jour, son conseil a adressé un courriel au service des étrangers de la préfecture du Val-de-Marne afin d'en obtenir également la communication. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101988_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Des notes en délibéré présentées par la société Val de Loire Biogaz, ont été enregistrées le 29 septembre 2023 et 9 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).
Source officielle7ème chambre
DTA_2300142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'une rupture d'une canalisation d'eau sous pression en fonte vieillie de 95 ans ; 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301852_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cabal, - et les conclusions de M. Grand rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302427_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pour conclure au non-lieu à statuer, la préfète du Val-de-Marne fait état à l'appui de ses écritures de ce que la demande de M.
Source officiellePage 7 sur 37
Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier
07/02/2025
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ANTOINE, Valérie, CAVALIER
26/04/2023
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CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie
22/08/2013
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CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER
Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société
03/05/2012
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VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER
19/04/2012
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