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319 résultats pour « Valérie Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2208420_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

est suivie par l'espace des solidarités de Boissy-Saint-Léger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301464_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 2301464, Mme D E B épouse A, demeurant 27 A rue Henri Legros à Boissy-Saint-Léger (94470), représentée par Me Richard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101300_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309196_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Claeys, avocate postulante et Me Lec, avocat plaidant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206157_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A, ressortissant malien né en 1997, déclare être entré en France le7 avril 2015.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407455_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C en qualité de parent d'enfant français, le préfet du Val-d'Oise s'est principalement fondé sur les condamnations de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307468_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

, habilitant à dispenser des formations aux catégories de permis B / B1 / AM - Quadri léger.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401315_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'une part il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette des travaux projetés est classé en zone d'aléa très fort du PPRI de " la basse vallée du Sagone ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le GAEC de la Maison des Champs, qui exploite un élevage de volailles situé sur le territoire de la commune de Saint-Léger-Vauban, en demande l’annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201463_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération du Cotentin, qui vient aux droits de la communauté de communes du Val de Saire, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513270_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204531_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D E C I D E Article 1er : Les décisions du 2 mai 2022, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

nouveau l'allocation pour demandeur d'asile et que depuis le 17 octobre 2022, ils bénéficient d'un hébergement au sein du centre d'accueil et d'examen des situations administratives (CAES) de Trith-Saint-Léger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307584_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, requérant présent, - le département du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401973_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500782_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B... a, à l’occasion de l’achat de sa maison située à Boissy-Saint-Léger, le 17 juin 2015, eu connaissance d’une « attestation de conformité » du raccordement de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306573_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 2306573, Mme F D épouse A, demeurant 10 rue de Valenton à Boissy-Saint-Léger (94470), agissant en qualité de représentante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100729_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

ruisseau qui la démarque des autres vallées du versant oriental du Capi Corsu.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211987_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Le Squer, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans un arrêté du 8 décembre 2022, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200887_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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