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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402455_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme D demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre un nouveau récépissé. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213477_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G I et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515061_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204081_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510609_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

En l'espèce, par une décision du 23 juin 2025 du préfet du Val-de-Marne, M. A a été assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212995_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523927_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., qui est inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle « production et service en restauration » au sein du centre de formation Saint Jean Val-d’Oise (Val-d’Oise), a signé un

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2113305_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521350_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

l’impossibilité d’accéder à son rendez-vous à la préfecture à des conséquences sur sa situation administrative, qu’en l’absence de régularisation de sa situation son contrat de travail risque d’être rompu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212262_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531636_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

le renouvellement de son titre de séjour, sans succès ; que faute de justificatif de séjour l’autorisant à travailler, il se retrouve privé de ressources financières, son contrat de travail ayant été rompu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304537_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203721_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

à la préfecture du Val-de-Marne pour l'exécution de cette décision pour les 28 mai, 30 mai, 18 juin et 20 octobre 2021 ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213913_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501943_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500363_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304052_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204460_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Van au motif de son domicile déclaré à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515193_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

- la condition d'urgence est remplie ; dès lors la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour l'a placé en situation irrégulière et que son employeur menace de suspendre ou de rompre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309888_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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