A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

E A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Walther demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier

D C B, représenté par Me Walther, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

D..., - et les observations de Me Walther, pour M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Walthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B, représentée par Me Walther, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel