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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508775_20250524
24 mai 2025
Toutefois, l'absence de publication de cette tribune de cinq lignes, intitulée " visé par une plainte du maire actuel, je refuse de me taire ", évoquant la fermeture de l'école maternelle Zola et la demande
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504906_20250716
16 juillet 2025
commune avait refusé de délivrer à la société Vivre plus développement un permis de construire pour la réalisation de huit habitations mitoyennes et de leurs annexes, sur un terrain situé 98 rue Emile Zola
7ème Chambre
DTA_2003140_20230926
26 septembre 2023
orale du 18 juin 2019 ; * la décision du 16 août 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Hauts-de-Seine l'a affectée sur un poste d'agent polyvalent au collège Emile Zola
3ème chambre
DTA_2202257_20231109
9 novembre 2023
A C, né en 2003, a été élève au collège Emile Zola en 2017-2018. Son professeur d'anglais avait demandé à ses camarades et lui-même de se décrire à l'aide d'un corpus de termes donnés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1904233_20230203
3 février 2023
Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement le 8 juin 2021 au 12 rue Emilie Zola à Asnières-sur-Seine (92600
ORTA_2001107_20221104
4 novembre 2022
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme N'Zoua Cécile A, au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
ORTA_2519251_20260120
20 janvier 2026
annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Sarcelles a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter les parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola
DTA_2208800_20221126
26 novembre 2022
C A demeurant 290 cours Emile Zola à Villeurbanne (69100), d'autre part, de dresser constat des désordres affectant le bâtiment, et enfin, de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202875_20221212
12 décembre 2022
l'immeuble présente des zones potentielles de fragilité de sa structure notamment en cave et sur la montée d'escalier qui dessert les appartements donnant sur le 65 rue Urbain IV et le 62 rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302116_20230907
7 septembre 2023
demande au juge des référés de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner l'immeuble situé au 7 rue Des Verdiers dans la commune de Tiranges, appartenant à Mme F D, demeurant 102 cours Emile Zola
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400659_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui payer la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001597_20231116
16 novembre 2023
défense, enregistrés les 17 juin 2020, 10 février 2021, 1er juin 2021, 26 mai 2023 et 23 juin 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201112_20230905
5 septembre 2023
référencée " 48 SI " constatant l'invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points contestées a été présentée le 4 septembre 2021 au 58 rue Emile Zola
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504857_20250730
30 juillet 2025
A B de l'hébergement temporaire que celui-ci occupe indûment au 25 rue Émile Zola à Choisy-le-Roi dans le cadre de son accompagnement au centre d'hébergement et de stabilisation (CHS) Charonne géré par
1ère chambre
DTA_2200234_20240606
6 juin 2024
D B, représentés par Me Zohar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2ème Chambre
DTA_2110828_20231122
22 novembre 2023
session 2020 du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et a été affecté en qualité de professeur de lycée professionnel stagiaire, pour l'année 2020-2021, au lycée Emile Zola
Reconduite à la frontière
DTA_2108491_20220902
2 septembre 2022
B A, demeurant 29 rue Emile Zola à Alfortville (94140), représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne : -
DTA_2400522_20240213
13 février 2024
66 Chemin des Rivières à Ecully (69130), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions entre la route de France, la rue Ampère et la rue Emile Zola
Juge unique - Eloignement
DTA_2300237_20230208
8 février 2023
Il ressort toutefois des écrits mêmes du requérant que l'école Emile Zola ouvre ses portes à 8h30 pour des cours débutants à 8h45.
ORTA_2206205_20230601
1 juin 2023
A B, à compter du 9 février 2022, dans un logement situé 10 allée Emile Zola à Joinville-le-Pont (94340). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
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