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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2402383_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2024 et 20 janvier 2025, l'office public de l'habitat Vosgelis, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleChambre 1
DTA_2202050_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 août 2022 et le 15 février 2023, la commune de Liezey, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleChambre 1
DTA_2003351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2021 et 20 juin 2022, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleChambre 1
DTA_2103105_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
précise que sont interdites, dans l'ensemble de la zone 1AU, les occupations qui présentent un caractère incompatible avec la vocation principale de la zone, à savoir l'habitat ; Par un mémoire en défense
Source officielle1ère chambre
DTA_2401771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 2 décembre 2024, M. et Mme C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2203560_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 septembre et 27 décembre 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleChambre 1
DTA_2103156_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, Mme F B, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2003145_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D E, en sa qualité de gérant de la société Lorraine carrelage déco, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le préfet des
Source officielleChambre 1
DTA_2100293_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, a produit un permis d'aménager délivré le 11 juillet 2022 et demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielleChambre 1
DTA_2202200_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2023 et 22 mars 2024, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielleChambre 1
DTA_2301275_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401693_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E et Mme C B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C et Mme E D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme D, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin 2023 et 23 mai 2024, la commune de La Bresse, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202684_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Golbey conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102138_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303421_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, indique qu'elle n'entend pas formuler d'observations à ce stade et qu'elle émet les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601006_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officiellePage 7 sur 9869