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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513677_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ile-de-France à lui verser la somme de 5 000 euros de dommages intérêts à titre de provision, à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices résultant de sa maladie professionnelle et de son accident
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, du centre hospitalier Sainte-Marie, et de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle1ère chambre
DTA_2001680_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielle1ère chambre
DTA_2001682_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielle1ère chambre
DTA_2001687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielle3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A demande au tribunal d'annuler cette décision et de fixer son taux d'invalidité lié à son accident du 27 novembre 2013 à 11 %.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400066_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été victime d’un accident de service en chutant dans un escalier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
janvier 2015 s'agissant de l'accident de 2013 et au 17 août 2016 s'agissant de l'accident de 2015, ne seraient pas pris en charge par l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Estimant que cet accident, qui a occasionné des fractures multiples au niveau de l'épaule, du coude et du pouce droits, est imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, Mme A demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Szwarc, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203474_20230203
3 février 2023
3 février 2023
service par décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins en date du 1er mars 2008 et, d'autre part, suite au syndrome dépressif majeur et au syndrome d'hypersensibilité multiple
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100764_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il a été victime d'un accident de saut en parachute, survenu le 15 juin 2010, alors qu'il servait en Mauritanie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
gauche et à un débridement tibio-talien ; - le 10 juin 2022, elle subit une neuvième intervention chirurgicale pour procéder à une arthrotomie, un lavage et une synovectomie avec des prélèvements multiples
Source officielle7ème chambre
DTA_2305305_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dans l'hypothèse où un accident médical non fautif est à l'origine de conséquences dommageables mais où une faute commise a fait perdre à la victime une chance d'échapper à l'accident ou de se soustraire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301328_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B a été victime d'un accident de la circulation le 18 septembre 2022. Le même jour, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304556_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation d'un expert psychiatre en vue de déterminer ses entiers préjudices liés à l'accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2104039_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
permanente partielle qui a résulté de cet accident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203070_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du 15 juillet 2014 et ne peuvent dès lors qu'être caractérisées de blessure ; la décision omet de statuer sur ces éléments ; - l'accident du 15 juillet 2014 constitue un accident de service ; il est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de pédiatrie sans surveillance ou traitement particulier ; - le 11 avril 2022, à réception du scanner effectué la veille, le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (CHRU) conclu à une accident
Source officiellePage 7 sur 56