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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007556_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, directeur adjoint de la direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature par arrêté n°2020-4891 du 18 septembre 2020, régulièrement publié
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401379_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A G, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme I K, directrice adjointe de cette direction et de Mme D J, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, de l'ordre public et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403911_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En premier lieu, Mme D F, directrice adjointe de la direction des migrations et de l'intégration, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 29 mars 2024, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2115464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le directeur adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) l'a suspendu de ses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302939_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204587_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme A, rédactrice au sein des services de cette collectivité, affectée à la Direction de la commande publique et des affaires juridiques, a présenté une demande le 4 février 2021 tendant à ce que le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2204981_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une décision du 16 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, l'administrateur des finances publiques adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est a prononcé le dégrèvement
Source officielle8ème chambre
DTA_2104529_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - le titre de perception attaqué comporte les nom, prénom et qualité de son auteur, Mme H A, adjointe de la direction des affaires financières, et l'état récapitulatif des créances
Source officielle9ème chambre
DTA_2008363_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision du 24 février 2020, dont le requérant demande l'annulation, la directrice adjointe des ressources humaines du département du Val-de-Marne a rejeté sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Dolphins et Whales Spirit Adventure (DWSA), représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) la suspension de la décision n°1405 / VP / ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2301788_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
2023 régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture, le président directeur général de l'Agence de services et de paiement a donné délégation à Mme B A, directrice adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213071_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - la directive européenne 2001/83/CE modifiée ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107887_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F D, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France, à l'effet de signer en son nom les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406465_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un courriel en date du 7 février 2024, la directrice territoriale adjointe de la direction territoriale de Paris de l'OFII a informé Mme A de ce que compte tenu de ses nombreuses absences, l'OFII n'était
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504270_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
aurait subi une perte de revenus de nature à affecter gravement ses conditions d’existence d’autant plus qu’il a été réintégré à compter du 4 septembre 2025, dans ses précédentes fonctions de policier adjoint
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301973_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
délégation de signature lui permettant de signer les décisions de la catégorie de celle en litige, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration, de la directrice adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la SARL Technofroid, représentée par Me Peytavit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2203022_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 30 avril 2019 de la directrice du centre national de gestion, Mme C, directrice d'hôpital hors classe, a été désignée comme directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303127_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C est fonctionnaire territorial de la Ville de Paris depuis le mois de mars 2009, titulaire depuis le mois de janvier 2011, en qualité d'adjoint administratif à la Direction de la jeunesse et des sports
Source officiellePage 7 sur 379