CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient,
7ème chambre
DTA_2105653_20221202
2 décembre 2022
A depuis le 1er septembre 2020 et d'un poste d'enseignement en " Sciences et techniques agronomiques - Productions horticoles ", occupé par un agent titulaire.
2ème chambre
DTA_2300105_20251218
18 décembre 2025
B... a exercé ses fonctions en qualité d’agent contractuel et non comme agent titulaire.
3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
municipaux dont les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
6ème chambre
DTA_1906848_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le Directeur général de l'Agence
8ème chambre
DTA_2206375_20250716
16 juillet 2025
Le département des Bouches-du-Rhône l'a réaffecté sur le collège Lakanal à Aubagne, en qualité d'agent polyvalent, à compter du 3 janvier 2022 et jusqu'aux vacances scolaires de février 2022, par décision
1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués et éviter que les installations soient utilisées par des personnes non agréées ou ayant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013511_20221006
6 octobre 2022
Mme D A a été recrutée par la ville de Paris en qualité d'agent technique de la petite enfance stagiaire à compter du 25 mars 2013 et a été titularisée à compter du 25 mars 2014.
Chambre 2
DTA_2400159_20260115
15 janvier 2026
de stagiaire dans le corps des techniciens de police technique et scientifique à compter du 1er mars 2022 et affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Vichy en qualité d’assistant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305526_20230706
6 juillet 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du 2 février 2023 par laquelle le maire de la commune d'Eguilles l'a affectée provisoirement à la direction des services techniques
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
d'agente contractuelle. 5.
7ème Chambre
DTA_2102999_20250828
28 août 2025
- le centre hospitalier ne peut invoquer une cause exonératoire du fait de la demande de la part des agents de bénéficier du temps de travail en vingt-quatre heures ; il n'appartient pas aux agents
2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. ().
2e Section - 1re Chambre
DTA_2319946_20250610
10 juin 2025
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
D sans aucune preuve ; s'agissant de la suppression de poste, elle a été motivée par la réorganisation du service qui ne rend plus nécessaire l'emploi d'agent de maîtrise au sein du service technique ;
DTA_2200896_20221020
20 octobre 2022
La requête a été communiquée, pour information, à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
5ème Chambre
DTA_2307386_20260106
6 janvier 2026
des agents de sécurité.
DTA_2300275_20260106
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
Tout d'abord, selon l'article 1er du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, " Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 1er du décret du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et
Page 7 sur 369