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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202241_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A sur un poste mis à disposition du directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306665_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par la décision attaquée du 13 juillet 2023, le directeur de Pôle emploi Ardèche a restreint l’accès des locaux de l’agence d’Aubenas à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112063_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le 15 octobre 2020, un inspecteur C de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a procédé au contrôle administratif de l'établissement " ERA immobilier agence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si l'agence régionale de santé de la Martinique se borne à soutenir que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100483_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme E F, infirmière diplômée d'Etat, employée en tant qu'agent titulaire au centre hospitalier Agen-Nérac depuis 2002, a déclaré qu'un accident était survenu le 8 octobre 2018 sur son lieu de travail,
Source officielle6ème chambre
DTA_1906848_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le Directeur général de l'Agence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004291_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 janvier 2023, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105747_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Toutefois, Mme B a, par courrier du 4 juin 2021, sollicité la rémunération des temps de trajet entre son domicile et l'agence, des frais de repas ainsi que de la totalité de son temps de présence à l'agence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203955_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'Etat relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation de l'agent que la décision attaquée concerne. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107622_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi d'Ile-de-France lui a notifié un trop-perçu d'allocations d'aide au retour à l'emploi
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, agent de l'agence de services et de paiement ayant réalisé, le 8 novembre 2018, le contrôle de l'exploitation de la société JPGI, était habilité, à la date du contrôle, par le directeur de l'agence
Source officielle10ème chambre
DTA_2305095_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101574_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme A B, représentée par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'agence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302763_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'Almeida demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel les ministres sociaux l'ont nommé médecin inspecteur de santé publique stagiaire et affecté à l'agence régionale de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402906_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
représenté par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) à titre principal, annuler pour un moyen de légalité interne le compte-rendu de l'entretien professionnel du 18 mars 2024 par lequel le directeur de l'Agence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102978_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi : " Les agents mentionnés à l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500363_20250206
6 février 2025
6 février 2025
avec une ancienneté au 1er juillet 2023, l'a promu au grade d'ingénieur en chef hors classe HEA 2ème chevron avec une ancienneté au 1er juillet 2024 et l'a placé en position de détachement auprès de l'Agence
Source officielle11ème chambre
DTA_2404922_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309299_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées
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