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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
La commune a rejeté le 22 septembre 2020 cette demande de répétition. La société demande au tribunal la condamnation de la commune à lui verser cette somme. Sur l'action en répétition : 2.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218561_20250107
7 janvier 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la ministre du travail sur ce recours.
JU 1ère chambre
DTA_2303300_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200583_20221018
18 octobre 2022
février 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 octobre 2022, Mme A el Hoda B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté
4ème chambre
DTA_2102193_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la société Antea France, représentée par Me El Fadl conclut au rejet de l'appel en garantie dirigé par la société Socotec Diagnostic à son encontre
2ème chambre
DTA_2400102_20240521
21 mai 2024
En outre, elle ne démontre pas avoir tissé des liens suffisamment anciens, intenses et stables sur le territoire français du fait de son arrivée récente.
juge unique (1)
DTA_2007937_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête de M. C.
DTA_2100756_20230224
24 février 2023
Ce recours a été implicitement rejeté par le maire de Thomery.
Chambre 3
DTA_2500052_20250729
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025 dans les deux instances, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet des requêtes.
DTA_2500053_20250729
Juge unique - Eloignement
DTA_2400112_20240123
23 janvier 2024
Torrente, magistrat désigné, - les observations de Me Anton-Romankow, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416637_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2103510_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DTA_2100462_20240527
27 mai 2024
Suite au rejet de ce recours par un courrier du 18 mai 2021, l'Asssaupamar demande l'annulation de la délibération du 4 février 2021, ensemble la décision ayant rejeté son recours gracieux.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
111 (27 rue Louis Asscher), A 179 à 184 (10 à 16 rue Georges Baudelaire, 31 et 33 rue Louis Asscher), A 254 (8/12 rue des Quinze Arpents) et A 269 (12 route Charles Tillon), situées à Orly ; 3° recenser
Juge unique
DTA_2201332_20231121
21 novembre 2023
Par une réponse du 24 octobre 2022, le conseil départemental a rejeté son recours administratif.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309300_20240108
8 janvier 2024
A B, né le 24 février 1994, a été recruté comme sous-officier par l'armée de l'air et de l'espace pour une durée initiale de 5 ans.
3ème Chambre
DTA_2104479_20240416
Le 21 octobre 2020, il a été à nouveau placé en congé pour maladie pour une rechute de l'accident de service précité.
2 ème Chambre
DTA_2100999_20221110
10 novembre 2022
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
9ème chambre
DTA_1911459_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
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