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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323531_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2600861_20260206
6 février 2026
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par M. B... ne sont, en tout état de cause, pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302546_20230605
5 juin 2023
- les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2303405_20251021
21 octobre 2025
G... et autres ; - et les observations de Me Coissard représentant la commune de Jarville-la-Malgrange.
DTA_2300227_20230213
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2225278_20230522
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507197_20250603
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2414404_20241120
20 novembre 2024
2 ème Chambre
DTA_2502874_20251121
21 novembre 2025
sa demande auprès de lui. ».
ELOIGNEMENT
DTA_2500023_20250109
9 janvier 2025
d'appel de Riom le 23 octobre 2024.
2ème chambre
DTA_2402277_20250220
20 février 2025
ORTA_2217336_20230220
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308365_20231130
30 novembre 2023
Le 22 novembre, il a introduit un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile. M.
ORTA_2327413_20231220
20 décembre 2023
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
d'office, tirés : - de l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions principales et des conclusions d'appel en garantie présentées par les parties à l'encontre de la
DTA_2505774_20250702
2 juillet 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207743_20221123
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () et les présidents de formation de jugement des tribunaux
2ème Chambre
DTA_2303418_20231128
28 novembre 2023
DTA_2308015_20231121
21 novembre 2023
DTA_2209558_20221222
22 décembre 2022
internationale n'a été introduite estime qu'un autre État membre est responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre
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