Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

au déclenchement du délai de recours ; en outre, le certificat de permis de construire tacite n'a pas été affiché sur le terrain ; - le permis tacite comme le certificat de permis de construire tacite

au déclenchement du délai de recours ; en outre, le certificat de permis de construire tacite n'a pas été affiché sur le terrain ; - le permis tacite comme le certificat de permis de construire tacite

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Mme D... et autres ont produit un mémoire le 18 mars 2026, postérieurement à la clôture d’instruction qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article L. 424-2 du code de l'urbanisme : " Le permis est tacitement accordé si aucune décision n'est notifiée au demandeur à l'issue du délai d'instruction.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

retrait d'une telle autorisation tacite. 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les arrêtés attaqués ; - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pris aucune décision et a nécessairement délivré une autorisation tacite.

le permis d'aménager tacite en cause ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.