Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. () ".

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune du Carbet et de ses établissements publics ; 2°) d'enjoindre au maire du Carbet d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de

Le grief tiré de l'irrecevabilité des candidatures de trois organisations syndicales, ayant présenté des listes concurrentes à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de

de l'administration et des représentants du personnel.// Les membres suppléants des commissions administratives paritaires sont en nombre égal à celui des membres titulaires.// Le nombre de représentants

A l'issue du scrutin organisé le 8 décembre 2022 en vue de l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État]. / (…).

Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel

par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif

mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().

élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession ".

C..., candidat tête de liste à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, a déposé, le 15 août 2024, son compte de campagne relatif à cette élection auprès de la Commission nationale

A B qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chauffeur livreur confirmé et s'était porté candidat pour le syndicat UNSA aux élections partielles du comité social et économique et candidat aux élections

A B, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les élections des représentants des usagers au conseil d'administration et au conseil de formation et de vie universitaire (collège

Elle soutient que : - la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au comité social d'administration spécial académique a eu lieu le 15 décembre 2022, en méconnaissance

D'autre part, par sa délibération en date du 5 septembre 2023, le jury a dressé la liste des candidats admis et non-admis, ne retenant pas la candidature de M. D.

que le collège des représentants du personnel ait pu prendre connaissance de ce document censé départager les candidats ; - les décisions attaquées sont illégales en raison de l'illégalité, soulevée

de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l’université de Bretagne occidentale refusant sa candidature

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a enregistré vingt candidatures recevables pour ce poste.