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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
camions, l'entreposage de containers ainsi que la construction d'une dalle en béton par l'exploitant sans autorisation sur le domaine public routier portent atteinte à la sécurité publique et à la commodité
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300817_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ils soutiennent que : - cet appartement, qui constitue le domicile principal de leur fille, fait l'objet de locations saisonnières ; - un commodat a été signé avec leur fille le 1er janvier 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509205_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, (…) 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512534_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence dès lors qu’il est toujours hébergé, avec son épouse, de façon provisoire au sein d’un foyer Adoma dans une chambre de 7,52 m² sans commodités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205196_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle comprend notamment : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. () ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2308813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Quant à l'assimilation des offres composites incluant un service de téléphonie mobile et les offres composites n'en incluant pas : 7.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sa base avec un classement en catégorie 6 alors que son logement n'a fait l'objet d'aucune amélioration justifiant un changement de catégorie ; - il a acquis cette maison en 1993 avec toutes les commodités
Source officielle7ème chambre
DTA_2302376_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'une part, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la tranquillité est un élément central de commodité qui doit être protégée par la commune au titre des dispositions de l'article R. 111-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202935_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
M. et Mme E ont présenté le 8 juin 2021 un recours gracieux qui a été rejeté le 27 juillet 2021 par le maire de Combrit-Sainte-Marine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500223_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201286_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
dossier ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, tels que la commodité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
ou aux abords des distributeurs automatiques de billets, au niveau des stations de tramways et de leurs abords et, d'autre part, la mendicité lorsqu'elle entrave le passage des personnes ou gêne la commodité
Source officielle8ème chambre
DTA_2513111_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officiellePage 7 sur 93