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521 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429411_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

permettent de considérer que le passager était muni d'un passeport au moment où il a embarqué, elles ne suffisent pas à établir, en l'absence de production d'une copie numérisée de ce document, que la compagnie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430039_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

considérer que le passager était en possession d'un passeport au moment où il a embarqué, elles ne suffisent pas à établir, en l'absence de production d'une copie numérisée de ce document, que la compagnie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423559_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La société Air France soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423871_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Air France soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410025_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

permettent de considérer que le passager était muni d'un passeport au moment où il a embarqué, elles ne suffisent pas à établir, en l'absence de production d'une copie numérisée de ce document, que la compagnie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société Travel Planet était agréée par l'association internationale de transport aérien (IATA), association composée de compagnies aériennes, et notamment de la société

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2204132_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

le titre de séjour ne devaient pas nécessairement être indiquées dans ce procès-verbal qui devait uniquement préciser le motif du refus d'entrée sur le territoire opposé au passager débarqué par la compagnie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401384_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

l'article D. 1803-1 de ce code : " Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406848_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altéa

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407237_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altéa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301218_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

droit dès lors qu'il dirige une agence de voyage à Limoges où il a développé une clientèle importante et qu'il dispose pour son agence d'un agrément de trois ans et de nombreux contrats avec des compagnies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512295_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

couvert d'un visa délivré le 28 octobre par les autorités françaises, afin d'assister à un évènement religieux, et qu'ils devaient rentrer dans leur pays le 18 novembre 2024 à bord d'un vol que la compagnie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2404415_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle indique que son séjour dans son pays d'origine était motivé par l'enterrement de sa sœur, qu'elle n'a pas été autorisée à embarquer sur son vol retour, par la compagnie aérienne, car elle disposait

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2215776_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B, qui est né et a vécu en Arabie Saoudite où son père travaillait pour une compagnie aérienne française, est entré en France pour la première fois en 2006, y a suivi des études supérieures et a d'ailleurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102629_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B exerce une activité de transport de matériel aéronautique, principalement de pièces détachées, et travaille essentiellement pour des compagnies aériennes.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319030_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le préfet fait valoir en défense avoir initié des mesures pour justifier de l'exécution de cet arrêté mais être tributaire des délais d'organisation imposés par les compagnies aériennes, sans toutefois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511788_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

France avant l'expiration dudit visa ; 2°) d'ordonner qu'il soit tenu compte toutes les vingt-quatre heures des mesures tenues ; 3°) d'enjoindre à l'administration de prendre attache avec une compagnie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200692_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

aériennes en ce qu'il prévoit le versement par la communauté d'agglomération au titulaire et par ce dernier aux compagnies aériennes locales d'aides d'Etat n'ayant pas été préalablement notifiées à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103219_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

aériennes en ce qu'il prévoit le versement par la communauté d'agglomération au titulaire et par ce dernier aux compagnies aériennes locales d'aides d'Etat n'ayant pas été préalablement notifiées à la

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403925_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il en résulte également que le contrôleur a communiqué à l’intéressée notamment les différents relevés de vols transmis par les compagnies aériennes que l’intéressée conteste et soutient avoir été présente

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

06/10/2023

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Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault et Btsg Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine, et désignant administrateurs judiciaires la SELARL Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard

10/08/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/05/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/01/2023

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/10/2022

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