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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401973_20240529
29 mai 2024
Il a suivi une scolarité classique entre septembre 2014 et juin 2020, et a intégré une classe unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) pour le CM1 et la sixième.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301046_20230223
23 février 2023
Qui sont scolarisés, soit en classe de troisième au Centre national d'enseignement à distance (CNED), soit, au titre de la formation continue, dans un groupement d'établissements scolaires (GRETA) ou dans
6ème chambre
DTA_2304616_20260106
6 janvier 2026
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
1re Section - 3e Chambre
DTA_2116579_20230215
15 février 2023
Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () ".
DTA_2116582_20230215
ex 5ème Chambre
DTA_1912479_20220826
26 août 2022
Dans un premier temps scolarisé en milieu ordinaire entre 2009 et 2013, il a ensuite été pris en charge en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) puis en unité localisée pour l'inclusion scolaire-école
ORTA_2302213_20230404
4 avril 2023
avec les services de l'inspection d'académie, l'équipe pédagogique du groupe scolaire ou les parents d'élèves ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général
4ème chambre
DTA_2004031_20230609
9 juin 2023
assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.
3ème Chambre
DTA_2001121_20220721
21 juillet 2022
, en période scolaire, que d'une prise en charge pour des soins de deux heures et quinze minutes par semaine au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et d'un temps scolaire de cinq heures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206789_20220810
10 août 2022
A la suite d'une réunion du groupe opérationnel de synthèse (GOS) du 29 septembre 2020, a été prévue une augmentation de la scolarisation du mineur avec 4 demi-journées hebdomadaires en ULIS et une prise
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601251_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - la scolarisation actuelle de son fils est inefficace, son fils devant être isolé du groupe ; - son fils a subi deux exclusions temporaires en raison de son comportement ; - cette
DTA_2502609_20250813
13 août 2025
Ainsi, les éléments développés par les requérants ne permettent pas d'établir des difficultés qui s'opposeraient à la scolarisation de l'enfant avant le jugement de l'affaire au fond.
DTA_2502549_20250813
Toutefois, il résulte du projet pédagogique que D est en capacité de s'intégrer dans un groupe notamment dans la pratique d'activités sportives et artistiques et sa scolarisation en septembre n'est pas
DTA_2116589_20230215
DTA_2304617_20260106
Formation plénière
DTA_2300640_20240603
3 juin 2024
Toutefois, les pièces qu'elle verse au dossier, et particulièrement son certificat de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020, permettent seulement de considérer comme établie sa présence sur le territoire
6ème Chambre
DTA_2003564_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, à l'appui de sa requête, Mme B produit des tableaux dressant, d'une part les nombres d'élèves en situation de handicap scolarisés au Lycée Marie Le Franc au cours des années scolaires
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600406_20260205
5 février 2026
En second lieu, il résulte de l’instruction que le requérant, qui s’exprime en un français correct à l’audience, est né à Mayotte et y a été scolarisé depuis l’année scolaire 2013-2014 en classe de CP
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603080_20260309
9 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : la hausse de 6 % des frais de scolarité, applicable à compter de la rentrée scolaire 2026, représente une charge significative
3ème chambre
DTA_2309272_20251107
7 novembre 2025
B... il y a plusieurs années, l’intéressé ayant « rencontré ledit mineur, alors scolarisé en CM1, dans le cadre d’une activité de soutien scolaire ».
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