Si, comme le souligne l'association requérante, la décision du 16 mars 1988 par laquelle le directeur du parc national des Pyrénées occidentales a autorisé la création, dans le parc national, d'un parc

d'enregistrement de paris hippiques relevant de la société Pari mutuel urbain (PMU), ensemble la décision du 9 novembre 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux formé contre

La seule augmentation limitée du nombre de caméras d’un système de vidéoprotection déjà autorisé par l’autorité administrative, sans autre modification, implique le dépôt d'un dossier administratif et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

la pêche aux engins et filets des saumons, truites de mer, aloses feintes et lamproies fluviales d'une part, et en tant qu'il autorise la pêche de la grande alose et de la lamproie marine avec des modes

B... ; 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative de l’autoriser à procéder à ce licenciement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - et les conclusions de M.

Faute pour l'intéressé d'avoir libéré les lieux, l'autorité préfectorale est autorisée à faire procéder à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique dans un délai de quinze jours à

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

part, lui a renvoyé les conclusions de Mme A dirigées contre la décision du ministre du travail du 26 février 2020.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M.

fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions de Voie navigable de France tendant à ce que le juge administratif l'autorise à demander le concours de la force publique pour

B a été condamné en 2018 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux déposée le 28 avril 2023 ; - d'enjoindre à la maire de Paris d'autoriser le changement de destination du rez-de-chaussée de l'immeuble situé