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9 592 résultats pour « conjoint de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2003424_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que la séparation d'avec son conjoint, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501181_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

706-159 du code de procédure pénale : " L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500730_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de désigner à Mme C A un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir avec son conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531072_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article 706-160 du même code : « L'agence est chargée d'assurer, sur l'ensemble du territoire et sur mandat de justice :1° La gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403008_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article 706-160 du même code : " L'agence est chargée d'assurer, sur l'ensemble du territoire et sur mandat de justice :1° La gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302640_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La capacité du candidat à identifier et assumer ses responsabilités vis-à-vis du mineur ou du jeune majeur accueilli ainsi que le rôle et la place des parents dans le cadre de la prise en charge. 4.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101526_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, sous le n°2101526, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite conjointe du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301971_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle fait qu'elle souhaite pouvoir rendre visite à son conjoint pour maintenir la relation avec sa fille, établir le lien avec leur enfant à naître et lui communiquer des éléments sur le fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501068_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux a refusé de lui accorder un permis de visite pour son conjoint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300979_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle soutient qu’elle est la conjointe de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2307011_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu'ils ne cohabitent pas. / La circonstance aggravante prévue au premier alinéa est également constituée lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606359_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

cette abstention persistante caractérisant une inexécution manifeste d’une décision juridictionnelle exécutoire ; - l’urgence est caractérisée, dès lors qu’elle est privée de tout contact avec son conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509262_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2305608_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ainsi que les conditions et les délais dans lesquels l'assuré peut présenter ses observations écrites ou orales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dans les mêmes délais qu’il est matériellement possible à l’intéressée de déposer régulièrement sa demande de certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français sur cette plateforme et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201979_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme A soutient que la décision contestée n'est pas justifiée dès lors que, si son conjoint a été condamné pour des violences commises sur elle, ces violences étaient liées à sa forte alcoolisation et ne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la directrice du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes a retiré le permis dont elle bénéficiait pour rendre visite à son conjoint

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009824_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il appartient en conséquence à l'autorité compétente de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507467_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 44 du même code : « Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension prévue soit au premier alinéa de l’article L. 38, soit à l’article L. 50. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100570_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes lui a refusé la délivrance d'un permis lui permettant de rendre visite à son conjoint

Source officielle

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