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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ausseil, conseiller rapporteur ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2301006_20250205
5 février 2025
Ils soutiennent que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le conseil communautaire a été insuffisamment informé ; - le conseiller communautaire rapporteur n'aurait
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316025_20230710
10 juillet 2023
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au secrétaire général du Conseil constitutionnel de rapporter immédiatement sa
ORTA_2500703_20250211
11 février 2025
B porte sur un litige l'opposant à une société d'assurance " Carrez Conseil Assurance ".
3ème Chambre
DTA_2305983_20251118
18 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
DTA_2306720_20251106
6 novembre 2025
Le requérant soutient avoir demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de présenter sous deux mois au conseil municipal les rapports de la société nautique de la Vigne depuis 2015 jusqu’au 31 mars
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428847_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Perrin, première conseillère ; - M.
DTA_2101310_20221117
17 novembre 2022
Elle soutient que l'administration a estimé à tort que l'augmentation de ses heures de conseil par rapport à ses heures de secrétariat constituait un changement d'activité faisant obstacle au bénéfice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104767_20220922
22 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler annuler le refus du maire de Lège Cap-Ferret de rapporter
1ère chambre
DTA_2304503_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A... ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique.
8ème chambre
DTA_2108339_20231222
22 décembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2200507_20231222
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2428744_20250108
DTA_2307773_20251216
16 décembre 2025
4ème Chambre
DTA_2006201_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506052_20251202
2 décembre 2025
la révision quinquennale qui aurait dû intervenir le 16 mars 2025 et verser rétroactivement l’ATI au taux de 50 % à compter de cette date ; 3°) de faire rembourser la note d’honoraires du médecin conseil
DTA_2306835_20251216
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
DTA_2109444_20231222
A B, représenté par Me Soy, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie
DTA_2201188_20231222
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