CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102140_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le requérant soutient que le PV du CSE est irrégulier en que la présence de tous les participants à ce comité n'y a pas été mentionnée et en ce qu'il a été signé par le représentant du directeur dont,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : elle a intérêt à agir contre le contrat de subventionnement conclu en 2023 entre Lorient Agglomération et la société BVC Organisation, qui doit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107088_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ils font valoir, dans le dernier état de leurs écritures, que : - à titre principal, il n'existe aucun lien de causalité direct entre les prétendus manquements des Hospices civils de Lyon et le décès

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202078_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, il est constant que cette décision a été notifiée par l'intermédiaire d'un téléservice sous la forme d'un espace numérique de travail (ENT), et, à ce titre, en application des dispositions précitées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007170_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sur la légalité interne : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106473_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001676_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que : - il n'entre dans aucune des catégories de personnels prévues aux articles 31 et 52 du règlement intérieur de La Poste pouvant faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, de sorte qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536235_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402937_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008664_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A conteste la décision implicite de refus née du silence conservé par la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201803_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021399_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La société requérante conteste la position du service selon laquelle elle savait ou ne pouvait ignorer, au sens des dispositions précitées du 3 de l'article 272 du code général des impôts, qu'elle participait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102000_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

pas avoir pris un certain nombre d'actes participant à la gestion de la société B tels des signatures de contrats de travail, ou l'exécution de nombreuses opération bancaires depuis la France en dehors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201238_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

lacunes constatées dans son exercice professionnel ne permettent pas la mise en place d'un parcours de consolidation des compétences.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101425_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le GAEC Petton-Le Ru est dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 12 octobre 2020, qui fait droit à sa demande d'autorisation d'exploiter.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001777_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Du 14 octobre 2014 au 18 mai 2017, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2010 au 31 août 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100317_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A cet égard, il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502017_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

navigants techniques " hélicoptère " chargés des missions de transport sanitaire d'urgence, le préfet de la Vienne a notifié à l'intéressé le 2 juillet 2025 un ordre de réquisition pour la période du

Source officielle

Page 7 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.