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23 651 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524752_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 22 septembre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501742_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurances maladie du Gard refuse de lui rembourser des piles auditives. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204126_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508740_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505451_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a implicitement refusé, sur recours administratif préalable obligatoire, de l'affilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401936_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533582_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a procédé à son déconventionnement ; 2°) d’enjoindre à la CPAM de Paris de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503816_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de procéder à son affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204094_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre à l'aide médicale d'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517712_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... conteste la décision du 22 novembre 2024 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise lui a attribué un taux d’incapacité permanent de 40% au titre de sa maladie professionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008107_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C et Mme B E doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a rejeté leur recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401242_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Ambulances Vaison Assistance demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522107_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’assurance maladie qu’elle percevait ; 2°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis de rétablir le versement des indemnités journalières en cause, jusqu’à ce qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417185_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602540_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Tourcoing a rejeté son recours

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509645_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... demande l’annulation de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère a refusé d’appliquer la rétroactivité de ses droits à la complémentaire santé solidaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219992_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503640_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'adhésion à la complémentaire santé solidaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé la décision de la CPAM de Paris du 17 mai 2025 de refus de renouvellement de la complémentaire santé solidaire ;

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104775_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une première décision du 4 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a rejeté cette demande. M. C a contesté cette décision par un recours préalable rejeté le 28 mai 2021.

Source officielle

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