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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524752_20251027
27 octobre 2025
A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 22 septembre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501742_20250430
30 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurances maladie du Gard refuse de lui rembourser des piles auditives. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204126_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne lui a refusé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508740_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505451_20250520
20 mai 2025
B A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a implicitement refusé, sur recours administratif préalable obligatoire, de l'affilier
ORTA_2401936_20240126
26 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale de l'État.
ORTA_2533582_20260116
16 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a procédé à son déconventionnement ; 2°) d’enjoindre à la CPAM de Paris de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503816_20251010
10 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de procéder à son affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204094_20220711
11 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre à l'aide médicale d'État.
ORTA_2517712_20251117
17 novembre 2025
A... conteste la décision du 22 novembre 2024 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise lui a attribué un taux d’incapacité permanent de 40% au titre de sa maladie professionnelle
6ème Chambre
DTA_2008107_20230321
21 mars 2023
C et Mme B E doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a rejeté leur recours formé contre la décision
ORTA_2401242_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Ambulances Vaison Assistance demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
d’assurance maladie qu’elle percevait ; 2°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis de rétablir le versement des indemnités journalières en cause, jusqu’à ce qu
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417185_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui accorder
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602540_20260326
26 mars 2026
A... demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Tourcoing a rejeté son recours
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509645_20251119
19 novembre 2025
A... demande l’annulation de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère a refusé d’appliquer la rétroactivité de ses droits à la complémentaire santé solidaire
ORTA_2219992_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
ORTA_2503640_20250917
17 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'adhésion à la complémentaire santé solidaire
ORTA_2601031_20260128
28 janvier 2026
de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé la décision de la CPAM de Paris du 17 mai 2025 de refus de renouvellement de la complémentaire santé solidaire ;
Juge unique 8
DTA_2104775_20230727
27 juillet 2023
Par une première décision du 4 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a rejeté cette demande. M. C a contesté cette décision par un recours préalable rejeté le 28 mai 2021.
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