CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2402296_20251029
29 octobre 2025
Elle soutient que : - l’indu résulte d’une erreur involontaire tenant à la déclaration des revenus de son époux dans la case indemnités journalières pour cause de paternité plutôt que pour cause de
juge unique (3)
DTA_2302741_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401725_20250627
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 5 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.
6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
qu'elle réclame pour la prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques ; - la caisse primaire d'assurance maladie n'établit pas avoir exposé les frais de transport en cause ; à titre subsidiaire
4ème Chambre
DTA_2300475_20260213
13 février 2026
d’un accident et les droits de la caisse de sécurité sociale à laquelle elle est assurée, le juge qui statue sur les droits de la victime après avoir régulièrement mis en cause la caisse doit être regardé
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405505_20251008
8 octobre 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405581_20251008
Aide sociale
DTA_2500717_20250715
15 juillet 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 28 avril 2021 intitulé « Relevé de droits et paiements » par lequel la caisse d’allocations familiales du Var l’a informée
10ème Chambre (JU)
DTA_2102925_20230125
25 janvier 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300374_20240329
29 mars 2024
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203575_20221012
12 octobre 2022
Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209989_20221227
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, le
Juge social
DTA_2400639_20251117
17 novembre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2013170_20240426
26 avril 2024
Le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207041_20230214
14 février 2023
Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2200459_20230516
16 mai 2023
cette somme ; - la caisse d'allocations familiales a saisi à trois reprises la somme en cause en méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, et
JU Chambre Sociale
DTA_2310663_20250227
27 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2403657_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2402187_20250711
11 juillet 2025
Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.
DTA_2104187_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de la mettre hors de cause.
Page 7 sur 5218