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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209945_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1904080_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'agissant du bien-fondé des rehaussements dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un courrier du 29 septembre 2020, elle a demandé la requalification de son dernier contrat en contrat à durée indéterminée et la régularisation de ses contrats à durée déterminée avec reprise d'ancienneté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101127_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107502_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites nées du silence de l'administration sur ses demandes du 19 avril et 27 juillet 2021 tendant à lui accorder le bénéfice d'un

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303650_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le service a demandé aux époux A de justifier l'origine des fonds à hauteur des crédits bancaires demeurés inexpliqués à hauteur de 63 072 euros. Les contribuables n'ont pas répondu à cette demande.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106990_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une demande adressée aux services du rectorat le 11 mars 2021, M. A a sollicité la transformation de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500379_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

la décision de refus opposée à la demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; 3°) de déclarer illégal le point 1.4.2 du cadre de gestion des agents publics de l’Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

décision de refus opposée à la demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; 3°) de déclarer illégal le point 1.4.2 du cadre de gestion des agents publics de l’Etat non

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500390_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

la décision de refus opposée à la demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; 3°) de déclarer illégal le point 1.4.2 du cadre de gestion des agents publics de l’Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500403_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

la décision de refus opposée à la demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; 3°) de déclarer illégal le point 1.4.2 du cadre de gestion des agents publics de l’Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500385_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

la décision de refus opposée à la demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; 3°) de déclarer illégal le point 1.4.2 du cadre de gestion des agents publics de l’Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304658_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Joué-lès-Tours a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable datée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203930_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002446_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207182_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

du 21 septembre 2021, ensemble la décision du 15 juin 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de transformer son contrat en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1901505_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A a atteint six années ne lui donnait donc aucun droit à se voir proposer un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313157_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il en résulte que l’administration a, à bon droit, imposé la somme de 180 000 euros dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2318076_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305338_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

à la rectrice de lui accorder un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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