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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502337_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

par le service des urgences de l'HIA de Laveran qui a diagnostiqué de façon erronée une déchirure musculaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400912_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - la prolongation de son hospitalisation à une durée de 6 jours en lieu et place de 2 jours est due à une erreur de diagnostic lors de son admission aux urgences le 19 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que le service des urgences du centre hospitalier d'Angoulême a commis, à deux reprises, des erreurs de diagnostics ; le 12 juillet 2022, elle s'est rendue aux urgences à la suite d'un blocage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106395_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute lors de l'établissement du diagnostic de sclérose en plaques ; le diagnostic de sclérose en plaques ne pouvait être posé rapidement sans

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201940_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A l'issue de cette hospitalisation, une insuffisance surrénalienne a été diagnostiquée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004538_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Après un examen clinique et une scanographie, le médecin a diagnostiqué une angiocholite lithiasique grave, due à la présence de calculs biliaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204861_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D E a été admis au centre hospitalier Annecy Genevois entre le 1er et le 6 décembre 2012 à la suite d'une chute lors d'une pratique sportive, il lui alors été diagnostiqué de nombreuses fractures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501145_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suite à cette prise médicamenteuse, elle a constaté une baisse progressive de sa vue et un diagnostic de rétinite pigmentaire a été posé, lui occasionnant une quasi-cécité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101042_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a été victime de dommages consécutifs à un accident médical non fautif, tenant à l'impossibilité de diagnostiquer le développement d'un cancer du côlon droit et transverse

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218903_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle a donné naissance à un fils, le 30 août 2013, à qui est diagnostiqué une maladie orpheline, le syndrome de Vacterl-Vater.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403391_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’analyse anatomo-pathologique a permis d’exclure la présence d’un cancer et une pseudo tumeur inflammatoire a été diagnostiquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003543_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : S'agissant du retard fautif dans le diagnostic de H A D 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206997_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

par la requérante ; les symptômes présentés par Mme A le 13 décembre 2018 sont en lien avec son hypoglycémie profonde et non avec une insuffisance surrénale aiguë ; aucun retard dans la démarche diagnostique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001513_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de diagnostic n'est pas certain ; le seul préjudice en lien avec un retard de diagnostic serait la perte anatomique de l'œil mais l'expert a indiqué que cette probabilité est difficile à préciser ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200327_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que : - suite à une chute, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Nîmes où une radiographie a été passée, celle-ci n'ayant diagnostiqué que deux côtes cassées ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102839_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200583_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

; - ils sont fondés à rechercher la responsabilité du centre hospitalier de la Côte basque en raison d'une erreur de diagnostic et d'un retard de prise en charge ; - ils sont fondés à demander

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200651_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : la preuve de la responsabilité pour faute du centre hospitalier est apportée par le rapport d’expertise ; l’ensemble de ses débours est lié aux erreurs de diagnostic et de prise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103500_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Dans cette perspective diagnostique, une échographie cardiaque transoesophagienne a été pratiquée le 18 septembre 2017.

Source officielle

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