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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502337_20250417
17 avril 2025
par le service des urgences de l'HIA de Laveran qui a diagnostiqué de façon erronée une déchirure musculaire.
5ème Chambre
DTA_2400912_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - la prolongation de son hospitalisation à une durée de 6 jours en lieu et place de 2 jours est due à une erreur de diagnostic lors de son admission aux urgences le 19 novembre 2023
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300578_20230411
11 avril 2023
Elle soutient que le service des urgences du centre hospitalier d'Angoulême a commis, à deux reprises, des erreurs de diagnostics ; le 12 juillet 2022, elle s'est rendue aux urgences à la suite d'un blocage
1ère chambre
DTA_2106395_20221213
13 décembre 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute lors de l'établissement du diagnostic de sclérose en plaques ; le diagnostic de sclérose en plaques ne pouvait être posé rapidement sans
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
A l'issue de cette hospitalisation, une insuffisance surrénalienne a été diagnostiquée à M.
DTA_2004538_20231020
20 octobre 2023
Après un examen clinique et une scanographie, le médecin a diagnostiqué une angiocholite lithiasique grave, due à la présence de calculs biliaires.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204861_20221110
10 novembre 2022
D E a été admis au centre hospitalier Annecy Genevois entre le 1er et le 6 décembre 2012 à la suite d'une chute lors d'une pratique sportive, il lui alors été diagnostiqué de nombreuses fractures.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501145_20260113
13 janvier 2026
Suite à cette prise médicamenteuse, elle a constaté une baisse progressive de sa vue et un diagnostic de rétinite pigmentaire a été posé, lui occasionnant une quasi-cécité.
3ème chambre
DTA_2101042_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime de dommages consécutifs à un accident médical non fautif, tenant à l'impossibilité de diagnostiquer le développement d'un cancer du côlon droit et transverse
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218903_20240607
7 juin 2024
Elle a donné naissance à un fils, le 30 août 2013, à qui est diagnostiqué une maladie orpheline, le syndrome de Vacterl-Vater.
DTA_2403391_20260317
L’analyse anatomo-pathologique a permis d’exclure la présence d’un cancer et une pseudo tumeur inflammatoire a été diagnostiquée.
4ème Chambre
DTA_2003543_20230407
7 avril 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : S'agissant du retard fautif dans le diagnostic de H A D 3.
6ème chambre
DTA_2206997_20250515
15 mai 2025
par la requérante ; les symptômes présentés par Mme A le 13 décembre 2018 sont en lien avec son hypoglycémie profonde et non avec une insuffisance surrénale aiguë ; aucun retard dans la démarche diagnostique
DTA_2001513_20221014
14 octobre 2022
de diagnostic n'est pas certain ; le seul préjudice en lien avec un retard de diagnostic serait la perte anatomique de l'œil mais l'expert a indiqué que cette probabilité est difficile à préciser ;
7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200327_20221003
3 octobre 2022
Il soutient que : - suite à une chute, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Nîmes où une radiographie a été passée, celle-ci n'ayant diagnostiqué que deux côtes cassées ;
DTA_2102839_20230214
14 février 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.
1ère Chambre
DTA_2200583_20240223
23 février 2024
; - ils sont fondés à rechercher la responsabilité du centre hospitalier de la Côte basque en raison d'une erreur de diagnostic et d'un retard de prise en charge ; - ils sont fondés à demander
Chambre 1
DTA_2200651_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : la preuve de la responsabilité pour faute du centre hospitalier est apportée par le rapport d’expertise ; l’ensemble de ses débours est lié aux erreurs de diagnostic et de prise
DTA_2103500_20231006
6 octobre 2023
Dans cette perspective diagnostique, une échographie cardiaque transoesophagienne a été pratiquée le 18 septembre 2017.
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