CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203648_20250107
7 janvier 2025
septembre 2023, les 13 et 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la Commission
8ème chambre
DTA_2007448_20221013
13 octobre 2022
Le 27 octobre 2020, la commission départementale de réforme du Val de Marne a estimé que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505626_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que les travaux dans le secteur auraient rendu difficile l’accès à son commerce, ce qui aurait engendré une diminution du chiffre d’affaires.
4 ème Chambre
DTA_2302211_20250919
19 septembre 2025
Par la seconde décision attaquée du 22 mars 2023, ladite commission a rejeté ce recours. Le 1er juin 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
Le 8 juillet 2022, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Gard a émis un avis conforme favorable à la délibération du 6 avril 2022.
Présidente QUEMENER
DTA_2304929_20250721
21 juillet 2025
C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 avril 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours
Juge Unique
DTA_2200571_20220805
5 août 2022
Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution
DTA_2108481_20221118
18 novembre 2022
DTA_2100227_20221007
7 octobre 2022
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2007528_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que par une décision du 19 novembre 2020, la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée a, après avis de la commission de recours amiable, expressément
DTA_2106949_20221007
Juge unique 8
DTA_2105110_20230629
29 juin 2023
troisième degré vivant au foyer, atteint d'une infirmité permanente au moins égale à un pourcentage fixé par décret ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité, reconnue par la commission
DTA_2100769_20221007
1ère chambre
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles
DTA_2300581_20240513
13 mai 2024
DTA_2505800_20260210
10 février 2026
Elle soutient que les travaux du chantier du métro menés à proximité de son commerce engendreraient une baisse de fréquentation importante, et donc une diminution du chiffre d’affaires.
Chambre 2
DTA_2101022_20231123
23 novembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505724_20260130
30 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est atteinte d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ; - son trouble engendre chez elle des crises d’angoisse, une intolérance au stress, une diminution
ORTA_2306792_20231114
14 novembre 2023
la décision implicite du 5 octobre 2023 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne portant rejet de leur demande tendant à l'exécution de la décision de la commission
12eme chambre
DTA_1806301_20231109
aux commissions consultatives paritaires sont organisées à la date du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale. () ".
Page 7 sur 84