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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2201845_20251124
24 novembre 2025
B..., en tant que président directeur général de la société dont il a acquis les titres, et M. A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506844_20251020
20 octobre 2025
Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 invalidant son permis de conduite, Mme A... fait valoir qu’elle est directrice générale de la société MILLY and CO
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305942_20230503
3 mai 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il doit se rendre en France à l'invitation de la société coopérative " le Relais Nord-Pas-de-Calais " pour régler des problèmes commerciaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503738_20250212
12 février 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la privation de son permis de conduire préjudicie à son activité professionnelle, en tant que directeur général de la société A Design et qu'il
6ème chambre
DTA_2309641_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) D.M.I., représentée par sa directrice générale, doit être regardée comme demandant
3ème Chambre
DTA_2306186_20251007
7 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Pythagore Éducation, représentée par son directeur général, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle l’association
2ème Chambre
DTA_2103346_20230615
15 juin 2023
Ce dernier article mentionne notamment, à ses 11°, 12° et 23°, les gérants minoritaires des sociétés à responsabilité limitée, les présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs
6ème Chambre
DTA_2109242_20231201
1 décembre 2023
des impôts ; - les revenus ne peuvent être réputés distribués à son bénéfice, dès lors qu'il n'est plus le directeur général de la société Haute Provence Aromatiques (HPA) depuis janvier 2017 et ne
3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre et 6 décembre 2019, la société Etablissements Pascual, représentée par le directeur général de la société Anjac dûment
1ère Chambre
DTA_2200109_20240226
26 février 2024
C D, directeur général de la société Ecocert, à l'effet de signer, au nom de cette dernière, les décisions de certification qu'elle prend en vertu de sa mission de service public dans le cadre de sa prestation
ORTA_2537330_20251231
31 décembre 2025
général de la société, ni que ses déplacements professionnels ne pourraient pas être effectués en transports en commun ou dans des véhicules conduits par des tiers.
5ème Chambre
DTA_2110880_20240125
25 janvier 2024
B conteste la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la présidente-directrice générale de la société d'économie mixte des Saintes-Maries-de-la-Mer a refusé de lui accorder une place dans ce port et
DTA_2100235_20230206
6 février 2023
B fils en qualité de directeurs généraux et que leurs rémunérations par le biais des société ENKA et ACHEKA sont identiques à celles antérieures à la création de ces sociétés ; la totalité des chiffres
DTA_2103667_20230919
19 septembre 2023
C a acquis les actions de cette société et modifié sa dénomination sociale, devenue " Formalix ".
1ère chambre bis
DTA_2101110_20221212
12 décembre 2022
A B a été engagé par la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion le 9 novembre 2013 en qualité de directeur général, non rémunéré, puis en qualité de directeur technique par contrat de travail
DTA_2602390_20260305
5 mars 2026
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur
2ème chambre
DTA_2001761_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que le président directeur général de la société coopérative de production Entreprise Martin a sollicité, lors de la réunion
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208898_20221212
A C est uniquement liée à sa fonction de directeur général de la société ALLTECH METAL.
DTA_2301947_20250514
14 mai 2025
A... est directeur général de la SAS Markel France, dont l’associé unique est la société Markel Capital Holdings Limited.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2305912_20230530
30 mai 2023
A a été admis au séjour, le 8 mai 2018, au titre de ses fonctions de directeur général pour la société Opolys.
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