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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2201845_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., en tant que président directeur général de la société dont il a acquis les titres, et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506844_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 invalidant son permis de conduite, Mme A... fait valoir qu’elle est directrice générale de la société MILLY and CO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305942_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il doit se rendre en France à l'invitation de la société coopérative " le Relais Nord-Pas-de-Calais " pour régler des problèmes commerciaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503738_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la privation de son permis de conduire préjudicie à son activité professionnelle, en tant que directeur général de la société A Design et qu'il

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309641_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) D.M.I., représentée par sa directrice générale, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306186_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Pythagore Éducation, représentée par son directeur général, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle l’association

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103346_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ce dernier article mentionne notamment, à ses 11°, 12° et 23°, les gérants minoritaires des sociétés à responsabilité limitée, les présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109242_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

des impôts ; - les revenus ne peuvent être réputés distribués à son bénéfice, dès lors qu'il n'est plus le directeur général de la société Haute Provence Aromatiques (HPA) depuis janvier 2017 et ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909271_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre et 6 décembre 2019, la société Etablissements Pascual, représentée par le directeur général de la société Anjac dûment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200109_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

C D, directeur général de la société Ecocert, à l'effet de signer, au nom de cette dernière, les décisions de certification qu'elle prend en vertu de sa mission de service public dans le cadre de sa prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537330_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

général de la société, ni que ses déplacements professionnels ne pourraient pas être effectués en transports en commun ou dans des véhicules conduits par des tiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110880_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B conteste la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la présidente-directrice générale de la société d'économie mixte des Saintes-Maries-de-la-Mer a refusé de lui accorder une place dans ce port et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100235_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B fils en qualité de directeurs généraux et que leurs rémunérations par le biais des société ENKA et ACHEKA sont identiques à celles antérieures à la création de ces sociétés ; la totalité des chiffres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103667_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C a acquis les actions de cette société et modifié sa dénomination sociale, devenue " Formalix ".

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101110_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B a été engagé par la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion le 9 novembre 2013 en qualité de directeur général, non rémunéré, puis en qualité de directeur technique par contrat de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602390_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001761_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que le président directeur général de la société coopérative de production Entreprise Martin a sollicité, lors de la réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208898_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A C est uniquement liée à sa fonction de directeur général de la société ALLTECH METAL.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A... est directeur général de la SAS Markel France, dont l’associé unique est la société Markel Capital Holdings Limited.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305912_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A a été admis au séjour, le 8 mai 2018, au titre de ses fonctions de directeur général pour la société Opolys.

Source officielle

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