L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 4.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions pour mettre à la charge de Mme C et autres requérants une somme globale de 1 600 euros au titre des frais exposés par la métropole de

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. Sur les dispositions applicables : 3.

C... la somme globale de 1 500 euros. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. D... et M. C... est rejetée. Article 2 : M. D... et M.

est incohérent avec le PADD ; Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme

subsidiaire, d'ordonner une expertise et désigner un expert orthopédiste aux fins d'apprécier son taux d'infirmité ainsi que l'existence d'un état antérieur ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 6.

Il fait état des difficultés qu'il a rencontrées notamment avec la société VFS Global, en charge de l'instruction des demandes de visa, et de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'obtenir de

octroyées dans la production et la préparation d'autres œuvres audiovisuelles librement choisies ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

travailler, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de la demande de document

laquelle le maire de la commune de La Courneuve a préempté un bien cadastré AB n° 30 situé au 9, rue de l'Abreuvoir sur son territoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Courneuve une somme

Muret et approuvant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine et du plan local d'urbanisme de Muret ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2 () ". 13.

Mme B soutient que : - l'extrême urgence de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée dès lors qu'elle ne dispose plus de document autorisant sa présence sur le territoire

de circulations pour étranger mineur (A) pour ses enfants, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au

Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

, la somme que la commune de Cannes demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 17.