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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419345_20260224
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires du 68-70 rue Mstislav Rostropovitch.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210784_20230710
10 juillet 2023
Le désistement présenté par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2304046_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 17 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du 25 boulevard de Courcelles, Paris (75008), représenté
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516103_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri IV a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
AM S demeurant 11 B Place Victor Mangin à Nantes (44200), copropriétaire lot 20 ; - de Mme BO A demeurant 16 rue de Bellevue à Epesses (85590), copropriétaire lot 29 ; - de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105097_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires du 44 rue Saint-Amand, M. B, M. A et M. C déclarent se désister de leur requête.
6ème chambre
DTA_2302654_20250110
10 janvier 2025
de l'immeuble sis 13-15 rue de l'Ermitage à Montreuil en jugeant : 1°) à titre principal, que ce syndicat de copropriétaires n'est pas titulaire du contrat d'achat de l'énergie électrique n° BTA0430884
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506461_20260410
10 avril 2026
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la Villa Meissonnier est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240805
5 août 2024
D, copropriétaire pour l'indivision D pour le 27 rue des remparts d'Ainay, à M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302301_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Vendôme déclare se désister de son instance et de son action.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207035_20231204
4 décembre 2023
Sur les conclusions du syndicat des copropriétaires SDC Val d'Argent tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405595_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière déclare se désister de son instance.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
- Mme C V, domiciliée 1 rue de Versailles 78490 Montfort-Lamaury, copropriétaire de la parcelle sise 7 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrée section AE n° 155, pour le lot n° 7 ; - les copropriétaires
DTA_2300480_20230203
3 février 2023
AP S, de Mme AF AS, de Mme BA N, de la SCI les Châtelards, du syndicat de copropriétaire le Perthuis, copropriétaire des parcelles AR 422 et 423, de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20230125
25 janvier 2023
du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200750_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Skyranch déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500198_20250417
17 avril 2025
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2603304_20260422
22 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires Le Métropole déclare se désister de sa requête.
ORTA_2410351_20250127
27 janvier 2025
Le désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Président est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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