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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100150_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, non communiqué, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412985_20241119
19 novembre 2024
Il indique qu'il est un agent de la société " Electricité de France " et occupe un emploi de technicien sur le site nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube), que, le 2 juillet 2024, son badge d'accès a été
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201544_20220805
5 août 2022
E B, Mme A L, d'Electricité de France, du conseil départemental des Hautes-Pyrénées et de la commune de Sassis, de désigner un expert aux fins de procéder : 1°) avant le démarrage des travaux de protection
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302952_20241107
7 novembre 2024
Cassin, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la condamnation solidaire de la société anonyme (SA) Electricité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323197_20231013
13 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 75,62 euros que la société anonyme (SA) Electricité
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
B... épouse F..., la société Electricité de France et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France. Article 3 : M. D...
ORTA_2124153_20230208
8 février 2023
réplique, enregistrés les 12 novembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Electricité
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401755_20250110
10 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, la requête de Mme B tend à la remise en état d'un compteur électrique sur sa propriété par la société anonyme Electricité de France (EDF) et à la réparation de son préjudice
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
H..., l’EARL Oliu di Vita, la société Electricité de France, la mutuelle d’assurance des instituteurs de France et la société MMA IARD. Article 3 : M. E...
3ème Chambre
DTA_2300421_20250521
21 mai 2025
de la transition écologique a autorisé la société Electricité de France (EDF) à exploiter, au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie, une centrale de production électrique de type nucléaire
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301230_20240220
20 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL FRIDEZ OLIVIER, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Electricité de France.
ORTA_2315761_20231016
16 octobre 2023
B A, actionnaire de la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF), doit être regardé comme contestant devant le tribunal le prix de rachat fixé à 12 euros par action dans le cadre de l'offre publique
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522564_20260310
10 mars 2026
L’attribution de cette prime constitue une décision prise par la société anonyme Electricité de France pour son propre compte, sans l’exercice de prérogatives de puissance publique.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601767_20260506
6 mai 2026
2ème Chambre
DTA_2301821_20251211
11 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Marseille, la société Electricité de France, représentée par Me Bass, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106252_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Ivanovitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 du directeur de la mission sécurité de la division production nucléaire d'Electricité de France lui
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401419_20240215
15 février 2024
Par une convention du 15 juin 2018, passée entre la société Électricité de France, la commune d'Esparron-de-Verdon et l'État, la société Électricité de France a autorisé la commune à occuper une partie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510005_20250701
1 juillet 2025
étrangers, n'imposait à l'autorité préfectorale de statuer sur une telle demande avant le 19 mai 2025, date prévue pour la prise d'effet du contrat de travail à durée déterminée proposé à l'intéressé par Electricité
DTA_2602034_20260226
26 février 2026
de l’intégralité de son fonds de commerce par disparition de tout client, que cette décision risque de conduire au licenciement de ses salariés, et qu’elle implique le transfert de sa clientèle à Electricité
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401378_20240521
21 mai 2024
la SCI Nakigeal, sur la parcelle cadastrée section AP N° 440 au 79 rue Boulay, appartenant à la SCI l'Art du Ciel, sur la parcelle cadastrée section AP N° 441 au 79 rue Boulay, appartenant à la SA Electricité
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