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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2400183_20250213
13 février 2025
habituellement au foyer ".
Juge unique 8
DTA_2100431_20220907
7 septembre 2022
6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; / 2° Les ressources du foyer (
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400424_20250129
29 janvier 2025
Mme D est allocataire de la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher et connue comme vivant seule avec deux enfants à charge.
5ème Chambre (JU)
DTA_2402075_20251119
19 novembre 2025
habituellement au foyer. / Sont considérées comme vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de la période mentionnée au 1° de l'article R. 822-3 précédant la
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203741_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - elle ne vivait plus en situation de vie maritale depuis janvier 2020 ; - elle est de bonne foi ; - elle se trouve dans une situation de précarité financière ne lui permettant
Président BESLE
DTA_2202397_20231107
7 novembre 2023
À la suite d'un contrôle de sa situation au terme duquel il a été conclu que Mme E vivait en couple avec M.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109307_20240416
16 avril 2024
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer / 2° Ses ressources et la valeur en capital
DTA_2101887_20221005
5 octobre 2022
d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer () ; / 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au
Juge Unique
DTA_2104775_20220907
B depuis le 27 novembre 2020 et qu'elle vivait avec lui depuis le 20 décembre 2019.
Juge social
DTA_2102596_20220711
11 juillet 2022
A termes de l'article R. 823-4 du même code: " Sont considérés comme personnes à charge, sous réserve qu'ils vivent habituellement au foyer : /1° Les enfants de moins de vingt et un ans et considérés
10ème chambre
DTA_2300369_20250311
11 mars 2025
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001020_20220922
22 septembre 2022
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; (). ".
12eme chambre
DTA_2303921_20260302
2 mars 2026
habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer (...) ».
DTA_2102529_20221010
10 octobre 2022
d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; / 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées
Chambre DALO
DTA_2104148_20221123
23 novembre 2022
A cet égard, sont réputées à charge au sens des articles 194, 196, 196 A bis et 196 B du code général des impôts, les enfants majeurs de moins de 21 ans s'ils sont rattachés au foyer fiscal, les enfants
DTA_2102573_20231204
4 décembre 2023
JU 5ème chambre
DTA_2101535_20220707
7 juillet 2022
DTA_2101537_20220707
juge unique (5)
DTA_2412149_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient que : - son fils figure bien sur son avis d’imposition et que la seule fois où ce ne fut pas le cas, il se trouvait alors en détention ; - elle n’était pas tenue de respecter le jugement
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