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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300987_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, l'arrêté indique qu'en l'absence de la mesure édictée, les forces de police ne seront pas en mesure d'assurer la sécurité des personnes et notamment des supporters. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une délibération du 10 novembre 2020, le conseil municipal de la commune d'Audignies a approuvé la modification de cet arrêté en prévoyant une exception pour les engins agricoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Enfin, aux termes de l’article 119 de ce code alors en vigueur : « Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206118_20220826
26 août 2022
26 août 2022
ainsi que d'ateliers proches des sites détenteurs d'engins ; l'absence de certification ISO s'agissant de la partie service.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2208206_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B n'a pas exécuté la mission de nettoyage d'un engin de chantier le 18 novembre 2021.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302556_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la lagune fait défaut, les plans ne décrivent pas le cheminement des tracteurs avec remorque vers la lagune, et la nouvelle voie créée le long de cette dernière ne permet pas un retournement de ces engins
Source officielle7ème chambre
DTA_2106670_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Enfin, aux termes de l'article 15 du décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : " La sous-commission départementale pour l'accessibilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B " occupait avant le 1er mai 2012 l'emploi de chef d'agrès tout engin " et qu'il " [continuerait] d'occuper, à titre personnel et transitoire, la fonction de chef d'agrès tout engin jusqu'à ce qu'un changement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 7.1 prévoit une facturation à l’escale et à la longueur du navire pour les navires et engins flottants notamment aux quais du TMDC pour tout navire en dehors des porte-conteneurs, des navires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
janvier au 15 septembre 2020, des certifications ou de partenariat avec un certificateur pour faire passer les tests CACES objet du financement de la CDC ; or une simple formation à la conduite des engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200963_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Enfin, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la partie Ouest du projet apparaît clairement sur le plan de coupe " Élévation Ouest - Rue Bonne Fontaine " figurant sur le document graphique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur. / Pour la totalité de son montant jusqu'au 31 décembre 2017, () les essences utilisées comme carburants mentionnés au même
Source officielle2ème chambre
DTA_2306313_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Si le requérant soutient que la rue de la Prévoyance et la rue Joannes sont trop étroites pour permettre le passage des engins de lutte contre l'incendie, il ressort des pièces du dossier que la rue de
Source officielle5ème chambre
DTA_2105950_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le circuit " pumptrack " consiste en une piste à plat d'environ 40 mètres de long, sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses destinée aux engins non
Source officielle5ème chambre
DTA_2105951_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le circuit de pumptrack consiste en une piste à plat d'environ 40 mètres de long, sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses destinée aux engins non
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205235_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
août 2017, faute de borne incendie ou de réserve d'eau à proximité du terrain d'assiette de la construction litigieuse et en raison de l'insuffisante largeur de la voie ne permettant pas l'accès des engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106476_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin aux termes de l'article L. 143-2 du même code : " Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie peuvent être imposés par décret
Source officiellePage 7 sur 9463