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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311665_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le numéro 2311665, complétée par des mémoires et une production de pièce les 10 août 2023 et 19 août 2023, Mme A B épouse C,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304362_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2304362 et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er juin 2023 et le 21 mars 2024, Mme A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308357_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304169_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... épouse A... et M. D...

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2302657_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320097_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme C E épouse D, représentée par le cabinet Gibier-Festivi-Rivièrre-Guepin avocats, demande au juge des référés du tribunal :

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405918_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206531_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 mai 2022, Mme C F épouse E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501549_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106746_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 5 avril 2022, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300836_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Une pension a également été concédée à sa première épouse, Mme A, non remariée, par arrêté du 25 octobre 2021 et une part réservée à sa deuxième épouse, également non remariée, Mme B.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300670_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M.

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2410515_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire " Pamplemousse ", appartenant à Mme C épouse D, occupait un poste à flot sans autorisation dans le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503119_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 mars 2025 et le 16 avril 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505321_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme C B épouse A demande au tribunal de lui transmettre, si possible par courriel, " un justificatif [attestant qu'elle] fai[t]

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TA

6ème Chambre

DTA_2104645_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A E épouse C, représentée par Sublet-Furst et Fauvergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

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TA

2ème chambre

DTA_2107205_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

V P, Mme K P épouse E, M. Y P, Mme W P épouse AA, M. Q P, Mme AC T veuve P, Mme H Z née P, M. R P, M. O P, Mme G P, Mme X A née P, Mme AD U épouse I, Mme M U épouse N, M. L S, M. V U, M. AE B C, M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101655_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Jeanneteau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2201882_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Dossou-Gbete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106747_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 5 avril 2022, M.

Source officielle

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