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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
charge est manifestement disproportionnée ; - l’administration, du fait de son défaut d’information sur les conséquences financières, est de nature à engager sa responsabilité ; - le comportement erratique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
départementale d'aménagement commercial, de la préparation de rendez-vous avec la mairie de Limay et de prospection commerciale avec diverses sociétés comme Optical Discount, Générale Optique Limay, Eram
Source officielle9ème chambre
DTA_1907349_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'homme et des libertés fondamentales " pour arrêter une décision défavorable " à son encontre ; - la décision du 8 juillet 2019 est entachée d'irrégularité formelle ; d'une part, la mention " erratum
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001389_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des erreurs dans chaque déclaration mensuelle relative à la taxe sur la valeur ajoutée déposée par l'EURL B au cours de la période vérifiée résultant tant d'omission à déclarer que de régularisation erratique
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle précise, en outre, qu’au cours de sa période d’arrêt maladie, lorsqu’il rendait visite à ses collègues, son comportement erratique s’était amplifié et que ses propos étaient incohérents.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407643_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
fixe sa résidence au domicile de ce dernier en prévoyant des visites médiatisées pour sa mère, et souligne, s'agissant des problèmes de santé qu'elle rencontre, que compte tenu de l' " investissement erratique
Source officielleAide sociale
DTA_2501174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la demande de Mme C... est motivée par la survenance d’œdèmes de Quincke de façon erratique sans qu’aucune raison médicale sur l’origine de ce trouble n’ait, pour l’instant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
nature à remettre en cause la sécurité des résidents ; dans un second temps, la MAS Concorde a répondu aux écarts 16 à 20 relatifs au circuit des médicaments ; la MAS Concorde bénéficie du dispositif ERASME
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302018_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme C, qui a demandé à partir en Espagne poursuivre sa formation d'infirmière dans le cadre du programme Erasmus, a adressé au CHRU de Nancy le 6 juin dernier une demande de conservation et de transfert
Source officielleJuge social
DTA_2103629_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
alors que le site du Ministère mentionne un plafond s'élevant à 952,74 euros ou 55 % du Smic, d'autre part, qu'entre le mois de février et le mois de juin 2020, sa fille, qui a accompli un cursus Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
solutions alternatives : d'une part, utiliser l'infrastructure existante, plutôt que de réaliser une infrastructure supplémentaire, celle des 3ème et 4ème voies prévues par les AFSB ; d'autre part, l'ERTMS
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
coefficients de marge brute nettement supérieurs à ceux issus de la liasse fiscale de la requérante, et que les prix d'achat et de vente qu'elle-même retient aboutissent à des coefficients de marge erratiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'une louve en charge de louveteaux ; - de tels prélèvements, effectués au hasard et non dans une dynamique de défense, sont susceptibles de déstabiliser une meute, ce qui génère des comportements erratiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102045_20230802
2 août 2023
2 août 2023
configuration et la répartition des espaces et mobiliers de travail, en prétendant d'ailleurs à tort qu'un appareil était défectueux et avait dû être jeté, ces faits, bien que révélant un comportement erratique
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501059_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
supposer que l'intéressé puisse être regardé comme justifiant d'une présence pérenne en France depuis 2017, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé n'a travaillé que de manière erratique
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217702_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu des caractéristiques de l'hébergement de Mme B qui n'est pas adapté à l'accueil d'un jeune enfant et au caractère erratique et précaire de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, si les études produites démontrent que le pigeon à cou rouge est une espèce erratique se déplaçant au sein de l’arc caraïbe, notamment entre Porto Rico et la Guadeloupe, ni l’étude de Cambronne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600886_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
délivré à la mairie de Vert-Saint-Denis, pour un projet situé 20 rue Pasteur ensemble le rejet du recours gracieux sollicitant le retrait de l’acte ; 2°) de mettre à la charge de la commune et de l’Erat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601149_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a ainsi subi plusieurs suspensions et interruptions de son contrat de travail en raison de la remise erratique de ces autorisations provisoires de séjour. Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2310814_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B fait valoir sans être sérieusement contredit qu'il n'est jamais retourné au Congo-Brazzaville, qu'il n'a que d'erratiques contacts par téléphone avec sa mère qu'il n'a pas revue depuis son arrivée en
Source officiellePage 7 sur 11