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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
souffrances endurées, un préjudice esthétique, un préjudice d'agrément, un préjudice sexuel, un préjudice d'établissement, un préjudice permanent exceptionnel et un préjudice lié à des pathologies évolutives
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., et de Me Lision substituant Me Gournay, représentant la société Brink’s evolution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303212_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... ne justifie pas que le financement de la formation s’inscrive dans un projet d’évolution ou de sécurisation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904554_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le certificat d'urbanisme méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
Source officielle7ème chambre
DTA_2104150_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des justificatifs produits, que Mme D pratiquait des activités de natation, fitness et vélo avant l'intervention du 20 juin 2007 en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
un joint de fractionnement intermédiaire qui faisaient défaut, elle n’a pas tenu son engagement ; ce désordre présente une nature décennale ; - l’expertise sollicitée est nécessaire au règlement du litige
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506287_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503746_20260212
12 février 2026
12 février 2026
puisse voir sa responsabilité engagée au titre d’un accident médical non fautif ; - depuis lors, elle souffre de multiples pathologies telles qu’une algoneurodystrophie post-opératoire sévère et évolutive
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302760_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203318_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Saisis d’un litige individuel portant sur la réparation des conséquences d’une vaccination intervenue dans ce cadre, il appartient aux juges du fond, dans un premier temps, non pas de rechercher si le
Source officielle8ème chambre
DTA_2304924_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par suite, la demande en réparation du préjudice évolutif que cette dernière aurait subi doit être écartée. En ce qui concerne les préjudices subis par les victimes indirectes : 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par ailleurs, l'évolution de l'index TP 09 en litige a été voulue et mise en œuvre par l'INSEE qui est une administration indépendante de la DIRNO, partie au contrat, alors même que tant l'INSEE que la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207531_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
G I et son évolution depuis son hospitalisation, le caractère irréversible des lésions neurologiques, le pronostic clinique au vu, en particulier, des résultats d'un examen des potentiels évoqués du tronc
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du système alors que ces stipulations prévoient que des évolutions, tant logicielles que matérielles, devront être proposées par les candidats, cette infrastructure étant en état d’obsolescence, et que
Source officielle2ème chambre
DTA_2501002_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pas applicables à la requérante, qui a été déclarée bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé le 13 novembre 2024 avec effet à compter du 1er février 2024, soit antérieurement à la décision en litige
Source officielle3ème chambre
DTA_2002476_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
centre hospitalier de Boscamnant à lui verser une somme de 3 112,47 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2020 correspondant à un rappel de rémunération calculé sur la base de l'évolution
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2009084_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le moyen tiré de ce que le compte rendu d'entretien professionnel en litige aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière doit donc être écarté. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208694_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'hélicoptère pesant 40 kg ; - ses demandes ne sont pas prescrites dès lors que le ministre des armées ne démontre pas que son état de santé est consolidé ; cet état présente toujours un caractère évolutif
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205003_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle soutient que : - elle souffre d'un problème congénital évolutif au niveau des genoux et son médecin lui a certifié que la seule chose qu'il était possible de faire, en dernier recours, était de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le litige susceptible d'opposer le requérant au centre hospitalier de Chartres relève de la compétence de la juridiction administrative.
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